L’absence est l’état dans lequel se trouve un individu dont on ne sait pas s’il est vivant ou mort. C’est donc celui dont on ne sait plus rien, on ne sait pas pourquoi , comment, et pour combien de temps. L’absent est celui qui un jour n’est pas rentré chez lui.

Article 112 du Code Civil : “Lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu’il y a présomption d’absence.”

Au niveau de l’absence il est bon de résonner en deux temps, il y a la présomption d’absence d’une part, et la déclaration d’absence d’autre part.

La présomption d’absence

La présomption d’absence suppose que l’absent est toujours vivant. Le ministère public est veillé de protéger et de surveiller le patrimoine du présumé absent. Contrairement au disparu, le mariage n’est pas dissout !

Une fois que l’absent refait surface ou donne de ses nouvelles, c’est l’article 118 qui pose le principe :

Article 118 du Code Civil : “Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l’administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l’absence.”

Par contre si le présumé absent est déclaré mort, c’est l’article 119 qui pose le principe :

Article 119 du Code Civil : “Les droits acquis sans fraude, sur le fondement de la présomption d’absence, ne sont pas remis en cause lorsque le décès de l’absent vient à être établi ou judiciairement déclaré, quelle que soit la date retenue pour le décès.”

La déclaration d’absence

Si l’absence se prolonge, la mort devient probable. Le tribunal peut alors demander une déclaration d’absence.

L’article 122 du Code Civil énonce que lorsqu’il sera écoulé dix ans depuis le jugement qui a constaté la présomption d’absence, l’absence pourra être déclaré par le TGI à la requête de toute partie intéressée ou du ministère public.

Il faut noter une chose importante, s’il y a eu une constatation en justice de l’absence (présomption) le délai avant la déclaration d’absence est de dix ans. En revanche si ce n’est pas le cas, la déclaration d’absence est de vingt ans à compter du jour où la personne a cessé d’être vue !

Au niveau des effets, le mariage éventuel de l’absent est dissout, et la succession est ouverte.
Qu’en est-il si l’absent revient ? ou si son existence est prouvée ? Ce dernier peut poursuivre l’annulation du jugement, et il y a deux conséquences à cela :

• Ordre patrimonial : Les héritiers doivent lui restituer tous ses biens et si certains ont été vendus ils doivent le remboursement de ces derniers. En revanche ils peuvent garder tous les loyers perçus.
• Ordre Extrapatrimonial : Par conséquent, le mariage reste dissout.

Comme vous le savez en Droit chaque mot a son importance et dans ce cas là il faut bien faire la différence entre une disparition et une absence, ce n’est pas la même chose. La disparition en fait suppose le décès de la personne. C’est de nature à mettre sa vie en danger. Par exemple ça peut être les personnes des Tours Jumelles de New-York et des passagers des avions, ça peut être aussi le marin perdu en mer… , vu les circonstances c’est une disparition puis-ce que c’est de nature à mettre leur vie en danger.

Par conséquent, en l’absence de cadavre le décès ne peut être déclaré.

Une fois le jugement déclaré il pourra y avoir dissolution du mariage et une ouverture de la succession du défunt. Cependant sans corps on reste toujours dans le domaine des probabilités, par conséquent il n’est pas impossible que celui qui a été déclaré judiciairement mort réapparaisse !

Dans ce cas, celui-ci pourra demander l’annulation du jugement déclaratif, par conséquent les articles 130 à 132 du Code Civil s’appliquent.

Article 130 du Code Civil : “L’absent dont l’existence est judiciairement constatée recouvre ses biens et ceux qu’il aurait dû recueillir pendant son absence dans l’état où ils se trouvent, le prix de ceux qui auraient été aliénés ou les biens acquis en emploi des capitaux ou des revenus échus à son profit.”

Article 131 du Code Civil : “Toute partie intéressée qui a provoqué par fraude une déclaration d’absence sera tenue de restituer à l’absent dont l’existence est judiciairement constatée les revenus des biens dont elle aura eu la jouissance et de lui en verser les intérêts légaux à compter du jour de la perception, sans préjudice, le cas échéant, de dommages-intérêts complémentaires.”
Si la fraude est imputable au conjoint de la personne déclarée absente, celle-ci sera recevable à attaquer la liquidation du régime matrimonial auquel le jugement déclaratif d’absence aura mis fin.
Article 132 du Code Civil : “Le mariage de l’absent reste dissout, même si le jugement déclaratif d’absence a été annulé.”

Une preuve

La mort d’une personne se prouve par l’acte de décès qui constatera la mort. Le décès doit être déclaré à l’officier d’Etat Civil de la commune dans un délai de 24 heures.
Autrement dit il faut que le corps de la personne ait été retrouvé, ce qui enlève les présomptions d’absence ou de disparition que nous étudierons dans le « B ».

Des effets

Certains droits, notamment viagers disparaissent avec la personne mais la personnalité juridique peut produire des effets. Nous pouvons remarquer que le défunt durant sa vie pouvait s’opposer aux dons d’organes (car si il n’y a pas d’opposition le consentement est déduit), pouvait mettre des conditions d’inhumation … et tout cela doit être respecté.