Commentaires pour Objectif-Justice.fr

Commentaires sur L’égalité pour tous en copropriété par PIRIOU

PIRIOU — Thu, 08 Sep 2011 13:18:39 +0000

Bonjour.
Je suis actuellement propriétaire d’un appartement acheté sur plan en 2005, depuis cette date je suis en procès avec le promoteur aujourd’hui la procédure est enfin lancer. Cela m’a couté énormément de soucis financier c’est pour cette raison je me suis protégé en banque de france.
Lors de la dernière ag le syndic de copropriété s’est permi de d’envoyer à tous les propriètaires de la résidence 49 au total mon plan de surendettement avec les coordonnés de tous mes créanciers. J’ai déposé plainte le 03/04/2011 et depuis aucune nouvelle.Ee syndic à nommé le promoteur conseil syndicale et le fait travailler pour réparé c’est mal facons, bien sur en nous facturant s’est différentes prestations et travaux, peut t’il tout se permettre?
Monsieur et Madame PIRIOU Jean-Marc
6 rue du bout du pont
29140 ROSPORDEN
02 98 66 36 01

Commentaires sur La notion de « violation de domicile » par Sandra

Sandra — Mon, 01 Aug 2011 21:10:03 +0000

Bonjour,

Mon père vit avec son ami dans une maison qu’ils ont achétés conjointement. Ils se sont pacsés.
L’ami de mon père, pour des raisons qu’il ne sait énoncées et sans aucun motif précis, a décidé de ne plus me voir et m’interdit l’accès à leur maison.
Depuis 4 ans, je ne peux venir visiter mon père chez lui, puisque ce dernier n’a pas le courage d’aller à l’encontre des décisions de son conjoint.

J’envisage de forcer les choses et de venir rendre visite à mon père sans le consentement de son ami.
Si mon père m’invite à rentrer chez lui, alors que son conjoint le refuse, est ce de la violation de domicile ? Quel recours juridique à l’ami de mon père pour m’interdire la maison ?
Merci d’avance

Commentaires sur La notion de « violation de domicile » par Cabaz

Cabaz — Mon, 01 Aug 2011 16:38:18 +0000

Habitant une maison sur une parcelle de terrain , tous deux dans l’indivision, j’ai fais savoir à mon unique frère ma volonté de sortir de cette indivision en partageant le bien (terrain/maison).
Pour cela je lui ai proposé d’en faire son domicile et moi de mon coté garderais la parcelle nue en lui versant des indemnités d’occupation ou alors , c’est moi qui la garderais en lui versant cette fois soulte et indemnités.
Il opta pour la seconde proposition. Il ne s’est jamais présenté en 8 ans au convocation du notaire.
J’ai pu avoir de lui alors l’autorisation de faire des travaux (à ma charge) que j’ai exécuté depuis fin 2007.
Parti en mutation hors de mon pays , c’est avec émoi que j’ai apprit qu’il à violé mon domicile en y forçant les portes , changeant les serrures et me menaçant de mort si je tentais quoi que ce soit .
Depuis les choses ont évoluées au niveau du partage judiciaire ou j’aurai 50% de la parcelle + la maison qu’il occupe toujours avec mes meubles et tous autres accessoires (il a même vendu une partie des meubles.
Peut on considérer cela comme une violation de domicile?

Commentaires sur La notion de « violation de domicile » par baudeau eric

baudeau eric — Fri, 22 Jul 2011 07:08:05 +0000

je precise qu’une ordonnance de non conciliation existe me donnant jouissance du bien et fait defense a chacun de troubler l’autre dans ladite residence et autorise au besoin l’aide de la force publique. il n’empeche qu’elle m’a volé des biens appartenant a mon fils et le prive d’avoir son lit hors qu’elle a tout ce qui faut chez elle…
en claire tout est bien ochestré pour stauer devant un tribunal que je ne peux recevoir mes enfants faute de confort et ou de lieu de residence. tres fort mais tres lourd et pesant..

Commentaires sur La notion de « violation de domicile » par baudeau eric

baudeau eric — Fri, 22 Jul 2011 07:02:36 +0000

bonjour Mr christopher destailleur,
mon cas est simple mais rentre dans une grande complexitée pour une procedure de divorce visant à me prendre la garde de mes enfants.
fausse demande et faut pretexte de demande pour au finale fracturer ma porte d’entrée et me changer mon barrilet dans le même temps un controleur de la caf vient pour me controler et s’indroduit chez moi grace a mon exe, lui raconte des inepties et il statut à me désdomicilier de chez moi. je suis propriétaire resident et je vente!!! oui c’est une caballe on est d’accord, mais qu’elles sont maintenant toutes mes demarches? lui art 226-4 432-8 mais elle?

Commentaires sur La notion de « violation de domicile » par Christopher Destailleurs

Christopher Destailleurs — Sat, 16 Jul 2011 16:04:37 +0000

@Ambre : Vous pouvez porter plainte pour violation de domicile, dégradation de bien privé mais également pour un préjudice moral.

Cordialement.

Commentaires sur La notion de « violation de domicile » par Ambre

Ambre — Sat, 09 Jul 2011 08:29:10 +0000

Bonjour,

Un homme s’est introduit chez moi lorsque mon conjoint et moi dormions.
Il est passé par la fenêtre.Lorsque j’ai entendu du bruit je suis descendu, il était caché et a essayé de m’attraper. J’ai hurlé et il s’est sauvé.
L’homme s’est présenté au poste quelques jours plus tard et a reconnu les faits.
Combien puis-je demander pour violation de domicile, dégradation de biens personnels (il a cassé le volet éléctrique) et choc psychologique important (nous ne dormons plus et cherchons à déménager) ?
D’avance merci

Commentaires sur La notion de « violation de domicile » par Christopher Destailleurs

Christopher Destailleurs — Mon, 04 Jul 2011 13:02:16 +0000

Bonjour, le fait d’occuper un bâtiment privé qui n’est pas le sien est une atteinte aux droits du propriétaire. L’absence de ce dernier ne justifie en aucun cas la présence sur les lieux de tierces personnes. Squatter une maison qui n’est pas la sienne constitue une occupation sans titre ni droit, et est donc prohibé par la loi.

Cordialement.

Commentaires sur La notion de « violation de domicile » par Alain B

Alain B — Thu, 16 Jun 2011 16:47:22 +0000

le squat d’une maison innocupée depuis plusieurs mois (locataire parti et en attente d’un nouveau bail) constitue-t’il une violation de domicile?

Commentaires sur La notion de « violation de domicile » par Christopher Destailleurs

Christopher Destailleurs — Sun, 15 May 2011 20:28:36 +0000

@Dagrand Mathilde : Oui cela est considéré comme une violation de domicile dès le moment où votre terrain se rattache directement à votre maison (définition d’un domicile). Cordialement.