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Organisation juridictionnelle
Le Droit français aime dissocier les choses en deux, c’est ce qu’on appel la dichotomie. Donc avant toute chose il faut savoir que nous différencions l’ordre judiciaire d’une part et l’ordre administratif d’autre part. L’ordre judiciaire est compétent en ce qui concerne les litiges relatifs à la liberté individuelle, la vie privée, la protection du domicile, la propriété immobilière… tandis que l’ordre administratif est compétent pour les annulations ou reformations des actes pris par les autorités administratives dans l’exercice de leurs prérogatives administratives. Il faut tout de même ajouter que le Tribunal des Conflits et le Conseil Constitutionnel ne font partit d’aucun ordre, mais nous aurons l’occasion d’en reparler plus loin ne vous inquiétez pas. Ce site s’intéressant uniquement à l’ordre judiciaire, nous allons voir de plus près les juridictions de cet ordre. Encore une fois nous établissons la dichotomie en différenciant la matière civile d’une part (elle doit trancher et permettre la résolution des litiges entre personnes physiques* ou morales*) et la matière pénale (son rôle est de réprimer les crimes et délits) d’autre part.
Les lieux où est rendue la justice en première instance sont des Tribunaux (à 90 %) Comme vous pouvez le voir, il y a une multitude de tribunaux, ce site à vocation à tous vous les présenter et vous les expliquer donc si vous ne savez pas pourquoi on va dans tel tribunal et pas dans tel autre pour le moment c’est normal.
Les lieux où est rendue la justice en deuxième instances sont des Cours.
Comment passe-t-on d’un tribunal à une cour ? de la première instance à la seconde ? C’est très simple, les juges de première instance vont rendre un jugement, si le plaideur n’est pas satisfait de la décision rendue, il peut obtenir que son affaire soit rejugée par une juridiction hiérarchiquement supérieure ! C’est ce que l’on appel « le droit d’appel ». Mais ce n’est pas tout ! Le plaideur qui estime que la décision rendue par la Cour d’Appel (seconde juridiction) n’est pas rendue conformément à la loi, il peut saisir la haute juridiction qui est la Cour de Cassation. C’est ce que l’on nomme « le pourvoi en cassation ». Pour que ça soit plus simple à comprendre, ou pour vérifier si vous avez bien compris, prenons un exemple :
Un hebdomadaire prend en photo M. A et la publie dans son édition de décembre 2007. M. A pas content décide d’assigner l’hebdomadaire en justice. M. A saisit donc un tribunal. Le tribunal donne raison à M. A. L’hebdomadaire non satisfait de la décision décide d’interjeter appel devant la Cour d’Appel. L’affaire est donc rejugée et la Cour d’Appel confirme la décision rendue par le tribunal à savoir que M. A gagne. Toujours insatisfaite l’hebdomadaire forme un pourvoi en cassation. Une décision est rendue et c’est la fin du procès (La phase de Cassation est bien plus complexe, un article sera consacré à la Cour de Cassation pour bien comprendre).
Voilà, maintenant on peut dire que vous connaissez les bases, il faut à présent approfondir ces connaissances par le biais des différents articles du site ^^
* voir « Dictionnaire Juridique »
