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Cour d’Assises
Organisation
Il existe une Cour d’Assises par département et désigner par ce nom (exemple : Cour d’Assises de Vaucluse) et elle siège au Chef-lieu du département.
Ce qui la rend “juridiction originale” est le fait qu’elle n’est pas permanente. En effet, elle tient des cessions tous les 3 mois.
Il faut noter cependant que pendant longtemps les arrêts de la Cour d’Assises n’étaient pas possible d’appel (cf. article Cour d’Appel). Dorénavant l’appel est possible.
La Cour est composée d’un président, de deux assesseurs. Le ministère public est assuré par l’avocat général ou le procureur de la République. Le jury est composé de citoyens français inscris sur les listes électorales qu’on appel des jurés. Ces derniers sont au nombre de 9 à 12 ; ils peuvent demander au président l’autorisation de poser des questions au témoin et la Cour avec le jury délibèrent ensemble.
Au cours de ces délibérations, deux votes vont intervenir :
- le vote sur la culpabilité : l’accusé est-il coupable du ou des chefs d’accusation qui ont été retenus contre lui ?
- le vote sur la peine : il s’agit de déterminer quelle peine sanctionnera le ou les faits dont le ou les accusés ont été reconnus coupables.
Compétence matérielle
La Cour d’Assises est compétente pour juger les crimes. Mais sa compétence est élargie en ce qui concerne le principe de plaignitude (article 231 du Code Pénal), c’est à dire que la Cour d’Assises reste compétente si les faits qualifiés de crimes sont disqualifiés en délits, mais aussi pour des délits connexes au crime.
Compétence territoriale
Une fois de plus le principe de la triple compétence est pratiqué : le Tribunal compétent est celui du lieu de commission de l’infraction (1) ou celui du lieu de résidence du prévenu (2) ou bien le lieu de l’arrestation du prévenu (3).
