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Juridictions Militaires
Les juridictions militaires se divisent en trois tribunaux distincts :
Tribunal Territorial des forces armées
Ce tribunal est compétent pour juger les crimes et les délits effectués contre les intérêts fondamentaux de la Nation.
Tribunal militaire aux armées
Ce tribunal juge les militaires stationnant et opérant hors du territoire français.
Haut tribunal des forces armées
Ce tribunal juge les maréchaux, les amiraux et les généraux.
