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Désignation du nom de famille
Le nom sert à désigner une personne, une chose, un animal. Cependant il faut noter que c’est le code civil qui pose la « règlementation » du nom, mais nous verrons que la coutume y a prit une place à ne pas négliger.
Le nom est avant tout un signe d’une appartenance familiale.
Alors la question que l’on peut se poser est la suivante : « Comment acquière-t-on un nom ? », question qui parait évidente mais qui depuis 2005 nous laisse à réfléchir.
En effet parlons un peu de cette loi du 04 mars 2002 entrée en vigueur en janvier 2005. Nous pouvons remarquer qu’avant 2005 donc, un enfant qui venait au monde portait automatiquement le nom du père. Et oui dorénavant ce n’est plus le cas, à la naissance un enfant peut porter :
- Le nom du père
- Le nom de la mère
- Les deux noms
Nous allons à présent observer l’acquisition du nom par trois filiations distinctes :
- Filiation légitime
- Filiation naturelle
- Filiation adoptive
Filiation légitime :
La filiation légitime c’est quand un enfant nait d’un père et d’une mère mariés. En effet cette loi de 2002 entrée en vigueur en 2005 vient offrir plusieurs possibilités de choix du nom de famille pour l’enfant. Nous pouvons affirmer que c’est une volonté pour l’égalité entre les hommes et les femmes. C’est l’article 311-21 alinéa 1 du Code Civil qui pose le principe.
“Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix du nom de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre.”
Nous devons quand même remarquer qu’à défaut d’accord, l’enfant prendra tout de même le nom du père, et en cas de décès du père l’enfant prend le nom du père.
Maintenant poussons notre réflexion : quand le père et la mère ont chacun un nom composé ! Dans ce cas là ils ne pourront transmettre qu’un seul des deux accolé avec l’un des deux autres. Prenons un exemple ça ira mieux :
Un père AB et une mère XY
L’enfant peut donc, comme on l’a dit, prendre un des noms du père accolé à un des noms de la mère ou inversement (un nom de la mère accolé à un nom du père). L’enfant pourra donc avec ces noms :
AX / BX / AY / BY / YA / XA / YB / XB
L’enfant peut simplement porter soit le nom de la mère soit le nom du père :
AB / XY
L’enfant peut, enfin, avoir un seul nom :
A / B / X / Y
Cependant, une chose très importante à constater : le nom qui est choisit pour le premier enfant vaudra pour les autres enfants.
Filiation Naturelle :
A contrario de la filiation légitime, la filiation naturelle c’est quand l’enfant nait d’un père et d’une mère non mariés. Dans ce cas il faut raisonner en deux temps :
- La filiation est établie par les deux parents: Le choix du nom est pareil que pour l’enfant légitime
- La filiation n’est pas établie en même temps par les deux parents : L’enfant prend le nom du parent qui le reconnait en premier. En revanche si les parents reconnaissent l’enfant en même temps pendant sa minorité, le choix du nom sera pareil que pour l’enfant légitime et si ce dernier à plus de 13 ans il faudra lui demander son accord.
Filiation Adoptive :
Il faut remarquer que nous différencions deux types de filiation adoptive :
- Adoption plénière : C’est le cas où il y a une totale rupture avec la famille d’origine, dans ce cas là, il y a substitution du nom donc il y a aura seulement le nom de l’adoptant. Par conséquent on applique les mêmes règles vues précédemment.
- Adoption simple : Dans ce cas là il n’y a pas une rupture totale avec la famille d’origine, alors le nom de l’adoptant est ajouté à celui de l’adopté, il n’est pas substitué.
