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L’objet du contrat
Son existence
Il faut constater en premier lieu que l’objet doit être possible. En effet, le contrat ne peut pas être possible si l’objet ne peut pas être matériel ou si la prestation ne peut pas être effectuée. Ceci est une impossibilité absolue.
Il convient cependant d’observer que l’objet n’est pas nécessaire qu’il existe lors de la formation du contrat. C’est par exemple quand une personne achète un appartement qui est en train de se construire. En revanche si l’appartement n’est jamais construit, le contrat sera caduc.
Article 1130 alinéa 1er du code Civil : « Les choses futures peuvent être l’objet d’une obligation.
Détermination de l’objet
Le contractant doit savoir à quoi il s’engage. De ce fait l’objet du contrat doit être précis (je vends CE stylo et pas un autre).
La quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu’elle puisse être déterminée »
Evidemment, si le contrat ne porte pas sur une chose déterminée, le contrat pourra être annulé :
- Il doit être déterminé quant à sa chose : C’est l’individualisation, comme je l’ai expliqué plus haut, c’est le fait de vendre TEL objet et pas tel autre
- Il doit être déterminé dans son espèce et sa quantité : Je vends 1KG de BLE par exemple
Il faut cependant noter que l’objet doit être aussi déterminable : Il n’a pas à être déterminé si lors du contrat il est assez déterminable.
Maintenant abordons la question du prix : Est-ce que le prix doit-être déterminé ?
La question peut paraître évidente. Si je vends quelque chose, forcément je dois indiquer le prix à mon acheteur sinon comment peut-il m’acheter mon bien ? Pourtant la question se pose pour les contrats cadres. Par exemple si je m’engage à vous vendre des tomates pendant 10 ans. Quel sera le cour des tomates dans 10 ans ?
Article 1591 du code Civil : « Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties
Cependant l’arrêt du 1er décembre 1995 nous indique que le prix peut être indéterminé, il peut être fixé unilatéralement par une des parties à condition qu’elle ne soit pas abusive. Par conséquent on peut en déduire qu’un contrat sans prix est valable, mais il ne faut pas oublier que dans beaucoup de cas le prix doit être déterminé (selon l’article 1591 précédemment étudié). Par exemple on ne peut pas faire un contrat de travail sans mentionner le salaire !
Un objet licite
Un contrat ne peut pas se former sur une chose illicite
Article 1128 du code Civil : « Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions
Quand ici on parle de commerce, on parle de commerce juridique. De ce fait, la personne humaine, ses éléments et ses produits, certaines choses dangereuse (comme un animal contaminé), les biens du domaine public, ne peuvent faire l’objet de conventions.
