Le don de sang et l’homosexualité

On devrait croire, à juste titre, que toute personne saine de corps et d’esprit peut librement donner son sang. Et pourtant. Même si les réserves sont de plus en plus minces, les homosexuels – des hommes entretenant des rapports sexuels avec d’autres hommes – sont écartés des donneurs potentiels.

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle dans son communiqué de presse n° 46/15 du 29 avril 2015 que « L’exclusion permanente du don de sang pour les hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes peut être, eu égard à la situation prévalant dans l’État membre concerné, justifiée ».

Le document précise les faits suivants : « […] la Cour déclare tout d’abord que le tribunal administratif de Strasbourg (instance ayant formulée une demande auprès de la Cour) devra déterminer si, dans la situation d’un homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme, il existe, en France, un risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang. Aux fins de cette analyse, le tribunal administratif de Strasbourg devra prendre en compte la situation épidémiologique en France qui, selon le gouvernement français et la Commission, présenterait un caractère spécifique. À cet égard, la Cour souligne que, d’après les données qui lui ont été fournies, la quasi-totalité des contaminations par le VIH a été due, pour la période allant de l’année 2003 à l’année 2008, à un rapport sexuel, la moitié des nouvelles contaminations concernant des hommes qui ont eu des relations sexuelles avec des hommes. Toujours sur la même période, ceux-ci représentaient la population la plus touchée par la contamination par le VIH, avec un taux 200 fois supérieur à celui de la population hétérosexuelle française. Enfin, c’est en France que la prévalence du VIH dans le groupe des hommes ayant eu des rapports sexuels avec des hommes serait la plus élevée parmi tous les États d’Europe et d’Asie centrale. Le tribunal administratif de Strasbourg devra donc vérifier si, à la lumière des connaissances médicales, scientifiques et épidémiologiques actuelles, ces données sont fiables et toujours pertinentes. […] »

Depuis plusieurs années, l’Europe – et la France notamment – a beaucoup travaillé sur le respect du principe d’égalité entre ses citoyens, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels. Le PACS a été créé en 1999 puis le mariage « pour tous » en 2013. Mais alors, comment refuser le sang d’une personne alors que nous en manquons tant ? La Cour rappelle simplement que « les personnes dont le comportement sexuel les expose à un risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang sont exclues de manière permanente du don de sang. »

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle enfin, que le principe de non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ne peut être limité que par nécessité en réponse effective à des objectifs d’intérêt général, ce qui lui semble être le cas en la matière.

Document analysé : Cour de justice de l’Union européenne, COMMUNIQUE DE PRESSE n° 46/15

La France souhaite changer les choses

La ministre de la santé Marisol Touraine souhaite modifier la loi concernant le don du sang pour les ‎homosexuels, qui en sont aujourd’hui écartés. Un chantier difficile mais juste pour prôner une véritable égalité ? Don du sang et homosexualité, lire le message de la ministre.

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