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La disparition
Comme vous le savez en Droit chaque mot a son importance et dans ce cas là il faut bien faire la différence entre une disparition et une absence, ce n’est pas la même chose. La disparition en fait suppose le décès de la personne. C’est de nature à mettre sa vie en danger. Par exemple ça peut être les personnes des Tours Jumelles de New-York et des passagers des avions, ça peut être aussi le marin perdu en mer… , vu les circonstances c’est une disparition puis-ce que c’est de nature à mettre leur vie en danger.
Par conséquent, en l’absence de cadavre le décès ne peut être déclaré.
Une fois le jugement déclaré il pourra y avoir dissolution du mariage et une ouverture de la succession du défunt. Cependant sans corps on reste toujours dans le domaine des probabilités, par conséquent il n’est pas impossible que celui qui a été déclaré judiciairement mort réapparaisse !
Dans ce cas, celui-ci pourra demander l’annulation du jugement déclaratif, par conséquent les articles 130 à 132 du Code Civil s’appliquent.
Article 130 du Code Civil : “L’absent dont l’existence est judiciairement constatée recouvre ses biens et ceux qu’il aurait dû recueillir pendant son absence dans l’état où ils se trouvent, le prix de ceux qui auraient été aliénés ou les biens acquis en emploi des capitaux ou des revenus échus à son profit.”
Article 131 du Code Civil : “Toute partie intéressée qui a provoqué par fraude une déclaration d’absence sera tenue de restituer à l’absent dont l’existence est judiciairement constatée les revenus des biens dont elle aura eu la jouissance et de lui en verser les intérêts légaux à compter du jour de la perception, sans préjudice, le cas échéant, de dommages-intérêts complémentaires.”
Si la fraude est imputable au conjoint de la personne déclarée absente, celle-ci sera recevable à attaquer la liquidation du régime matrimonial auquel le jugement déclaratif d’absence aura mis fin.
Article 132 du Code Civil : “Le mariage de l’absent reste dissout, même si le jugement déclaratif d’absence a été annulé.”
