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Conseil des Prud’hommes
Organisation
Le Conseil des Prud’hommes est une juridiction paritaire qui est composé en nombre égal de conseillers employeurs et salariés. Il faut noter qu’il y a un Conseil des Prud’hommes par Tribunal de Grande Instance.
Il est composé d’un Président et d’un Vice-président, si le Président est un employeur le Vice-président sera un employé. L’année suivante ça sera le contraire, à savoir que le Président sera un employé et le Vice-Président en employeur.
Il faut préciser que chaque Conseil des Prud’hommes est divisé en sections qui sont les suivantes :
- Section industrie
- Section commerce
- Section agriculture et activités diverses
- Section encadrement
Les litiges sont répartis selon l’activité principale de l’employeur avec cependant une exception pour les cadres qui sont automatiquement dirigés en section cadre.
Compétence générale
Le Conseil des Prud’hommes est compétent pour trancher les litiges nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés, mais il faut également remarquer que le Conseil est aussi compétent lorsque le litige oppose deux salariés.
Compétence territoriale
L’affaire doit être portée dans le Conseil du ressort duquel est situé l’établissement où est effectué le travail. Cependant il faut ajouter que lorsque le travail n’est pas effectué dans un établissement, le Conseil des Prud’hommes compétent est celui du domicile du salarié.
Si le salarié est le demandeur, ce dernier a le choix entre le lieu où l’engagement a été contracté ou alors au lieu où l’employeur est établi.
Une chose importante à signaler est que toutes les demandes formées devant le Conseil des Prud’hommes doivent être soumises au préalable au bureau de conciliation.
