Fin février 2010, le PS, l’UMP et le gouvernement proposaient de créer une nouvelle incrimination dans le but de lutter contre les violences faites aux femmes. Les uns préfèrent appeler ça « harcèlement conjugal », les autres « violences psychologiques au sein du couple », mais tous sont d’accord sur le principe de s’en prendre aux comportements de domination qui les accompagnent.

Par conséquent, une proposition de loi sur ce nouveau délit a été examiné le 25 février dernier par l’Assemblée Nationale. Le texte, présenté par les députés Danielle Bousquet pour le Parti Socialiste, et Guy Geoffroy pour l’UMP est le fruit d’une réflexion menée en 2008-2009 indique le journal Le Monde. « Il est important de nommer et de punir ces violences pour que leurs auteurs et victimes prennent conscience de leur caractère inacceptable » affirme Mme Bousquet.

Les députés s’appuient sur des travaux concrets menés par a psychiatre Marie-France Hirigoyen. En effet cette dernière estime que dans un couple, les coups sont toujours précédés d’humiliations et de comportements vexatoires. Le nouveau délit permettra t-il à ces femmes de prendre conscience de leur statut de victime ?

Comment analyser objectivement les violences psychologiques ?

Même si personne ne les conteste, leur pénalisation reste difficile. Le Droit pénal est en effet d’interprétation stricte (il exige de ce fait de définir les termes clairement et précisément). Comment alors dessiner les contours juridiques de ces comportements qui ne laissent aucune trace physique et qui relèvent de l’appréciation subjective de chacun ?
Seront donc considérées comme des violences psychologiques au sein du couple les « agissements ou les paroles répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d’entraîner une altération de sa santé physique ou mentale ». Ces violations seront donc punies de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Nadine Morano, secrétaire d’État à la famille, informe que cette nouvelle incrimination est nécessaire et prend pour exemple les appels reçus par le numéro d’écoute sur les violences conjugales (le 39 39) : « Sur les 80 000 appels reçus tous les ans (…), 84 % concernent des violences psychologiques. (…) »

Des juristes perplexes

De leur coté les juristes restent prudents. Comment distinguer les violences psychologiques des altercations ou des tentions qui constituent le lot quotidien des couples ?

—

Lecture : article du journal Le Monde en date du 26 février 2010

Laissez un commentaire