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Le système juridique de l’Italie
On remarque que le système juridique de l’Italie est assez simple (comparé à la France par exemple) en l’espèce qu’il ne possède que quelques tribunaux comme nous allons le voir assez rapidement.
Le modèle italien
Les différents Tribunaux et Cours italiens se présentent de la manière suivante :
- Le Tribunal Ordinaire
- Juridiction spécialisées : Elles comprend les juridictions administratives, comptables (cour des comptes), militaires et la juridiction des impôts.
- Lutte anti-mafia
- Cour d’Assises : Elle est compétente des infractions les plus graves qui sont susceptibles d’appel devant la Cour d’Assises d’Appel.
- Cour d’Appel : Elle est compétente pour rejuger les décisions prononcées par le Tribunal Ordinaire.
- Cour de Cassation : Elle a le même rôle que notre Cour de Cassation Française. La Corte Supreme di Cassazione est la plus haite instance judiciaire au civil et au pénal. Elle assure que la loi a bien été appliquée par les juges.
