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	<title>Objectif-Justice.fr &#187; prénom</title>
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	<description>Comprendre la justice, simplement.</description>
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		<title>Choix sur le prénom</title>
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		<pubDate>Sun, 09 Mar 2008 16:46:32 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christopher Destailleurs</dc:creator>
				<category><![CDATA[Le prénom]]></category>
		<category><![CDATA[droit]]></category>
		<category><![CDATA[enfant]]></category>
		<category><![CDATA[prénom]]></category>

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Le prénom est choisit par les parents qui est conféré à l’enfant lors de sa naissance. Ce choix est libre à condition que ce prénom ne porte pas atteinte à l’enfant et il doit être écrit conformément à l’orthographe française. 
Au niveau juridique, un seul prénom suffit, mais dans la coutume les parents donnent en [...]]]></description>
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<p>Le prénom est choisit par les parents qui est conféré à l’enfant lors de sa naissance. <b>Ce choix est libre à condition que ce prénom ne porte pas atteinte à l’enfant et il doit être écrit conformément à l’orthographe française.</b> </p>
<p>Au niveau juridique, un seul prénom suffit, <i>mais dans la coutume les parents donnent en général un deuxième et parfois un troisième prénom.</i></p>
<p>Pour plus de détail, c’est <b>l’article 57 du Code Civil </b>qui énonce les règles :<i> “L’acte de naissance énoncera le jour, l’heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, le nom de famille, suivi le cas échéant de la mention de la déclaration conjointe de ses parents quant au choix effectué, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s’il y a lieu, ceux du déclarant. Si les père et mère de l’enfant, ou l’un d’eux, ne sont pas désignés à l’officier de l’état civil, il ne sera fait sur les registres aucune mention à ce sujet.<br />
Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère. La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l’accouchement peut faire connaître les prénoms qu’elle souhaite voir attribuer à l’enfant. A défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l’officier de l’état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l’enfant. L’officier de l’état civil porte immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms choisis. Tout prénom inscrit dans l’acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.<br />
Lorsque ces prénoms ou l’un deux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.<br />
Si le juge estime que le prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l’état civil. Il attribue, le cas échéant, à l’enfant un autre prénom qu’il détermine lui-même à défaut par les parents d’un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l’état civil de l’enfant.”</i></p>
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		<title>Changement de prénom</title>
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		<pubDate>Sun, 09 Mar 2008 11:52:36 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Christopher Destailleurs</dc:creator>
				<category><![CDATA[Le prénom]]></category>
		<category><![CDATA[changement]]></category>
		<category><![CDATA[changer]]></category>
		<category><![CDATA[prénom]]></category>

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Nous l’avons vu précédemment pour le nom, le prénom également possède le principe de l’immutabilité du prénom (impossibilité de changer de prénom donc). Cependant le changement reste possible sous certaines conditions : 

Si le prénom ou la jonction entre son nom et son prénom est ridicule ou peut porter préjudice à la personne.
Si la personne [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<!-- Start Shareaholic LikeButtonSetTop --><!-- End Shareaholic LikeButtonSetTop --><p><span id="more-415"></span></p>
<p>Nous l’avons vu précédemment pour le nom, le prénom également possède le principe de <b>l’immutabilité du prénom</b> (impossibilité de changer de prénom donc). Cependant le changement reste possible <i>sous certaines conditions :</i> </p>
<ul>
<li>Si le prénom ou la jonction entre son nom et son prénom <b>est ridicule ou peut porter préjudice à la personne</b>.</li>
<li>Si la personne possédant un<b> prénom étranger veut la francisation du prénom.</b></li>
</ul>
<div class="shr-publisher-415"></div><!-- Start Shareaholic LikeButtonSetBottom --><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><div class='shareaholic-like-buttonset' style='float:none;height:30px;'><a class='shareaholic-fblike' shr_layout='button_count' shr_showfaces='false' shr_href='http%3A%2F%2Fwww.objectif-justice.fr%2Fv-le-prenom%2Fchangement-de-prenom%2F'></a><a class='shareaholic-fbsend' shr_href='http%3A%2F%2Fwww.objectif-justice.fr%2Fv-le-prenom%2Fchangement-de-prenom%2F'></a><a class='shareaholic-googleplusone' shr_size='medium' shr_count='true' shr_href='http%3A%2F%2Fwww.objectif-justice.fr%2Fv-le-prenom%2Fchangement-de-prenom%2F'></a></div><div style="clear: both; min-height: 1px; height: 3px; width: 100%;"></div><!-- End Shareaholic LikeButtonSetBottom -->]]></content:encoded>
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