United Kingdom

Maintenant que nous connaissons notre système juridique, intéressons-nous à celui de nos voisins en commençant par le système juridique anglais.

Pour ne pas trop se perdre dans les propos, je vous conseille de souvent vous reporter au diagramme ci-dessous présentant le système anglais avec à droite la matière pénale (criminal) et à gauche la matière civile (civil).

Le système

Dans l’ordre anglais, toutes les affaires passent au préalable par une première Cour. Cette Cour est appelée Magistrate’s Court qui examine donc toutes les affaires. On peut (grossièrement) la comparer à notre instruction en France. La Magistrate’s Court examine deux types d’affaires :

• « Summary Offences » (les affaires mineures)
• « Indictable Offences » (les affaires graves)

On remarque que cette Cour est compétente en matière pénale et civile. Cette Cour est principalement concernée par les affaires les moins graves qui infligent une peine maximale de 1 an d’emprisonnement et de £ 1 000 d’amende. Les infractions concernées sont les infractions au code de la route, les « petits » vols, alcoolémie… En ce qui concerne les affaires les plus graves qui ne sont pas de sa compétence, la Cour fait une procédure de renvoie.

Les renvois de la Magistrate’s Court sont formés soit devant la Crown Court pour les problèmes de faits pénaux, soit devant la Divisional Court Of the Queen’s Bench Division pour les problèmes de Droit, mais aussi devant la Divisional Court of the Family division pour les faits dans le domaine Civil en matière matrimoniale.

La Crown Court est divisée en trois niveaux de juridictions, subdivisés par 4 classes, dont les deux premières sont les plus graves :

• Class 1 : Crime, trahison ect…
• Class 2 : Homicide involontaire, viol, infanticide ect…

Les appels formés à partir de la Crown Court sont dirigés vers la Criminal Division of the Court of Appeal (Cour d’Appel, juridiction pénale) ou devant la Divisional Court of the Queen’s Bench Division.

Intéressons-nous maintenant à la matière civile. La première Cour que nous rencontrons (après la Magistrate’s Court) est la County Court qui est compétente pour toutes les petites affaires civiles qui ne dépassent pas une certaine limite. Les appels formés contre les décisions de cette Cour sont dirigés vers la Court of Appeal et vers la Divisional Court of the Chancery Division

A l’intérieur de la County Court se trouve la Small Claims Court qui est elle compétente pour la vente immobilière, le remboursement d’emprunt, les prestations de services… qui ne dépassent pas une amende de £ 1 000.

Maintenant nous allons passer à la plus complexe des Cours, il s’agit de la Hight Court of Justice. Elle se divise en 3 de la manière suivante :

• The Family Division : compétente pour la dissolution du mariage, l’adoption, droits de l’enfant…
• The Chancery Division : compétente pour les branches les plus difficiles comme l’administration de la succession du défunt ect…
• Queen’s Bench Division (QBD) : s’occupe des affaires relatives aux délits par exemple.

Les appels contre la Hight Court of Justice sont formés devant la Civil Division of the Court of Appeal ou dans certains cas directement vers la House of Lords

La Court of Appeal est divisée en deux juridictions :

• The Civil Division
• The Ciminal Division

Cette Cour d’Appel, comme en France, soit CONFIRME la décision de première instance, soit REJETTE.

The House of Lords est au sommet du système juridique anglais. Elle est compétente pour les Appels formés par la Cour d’Appel en Angleterre, la Cour d’Appel du Nord de l’Irlande et de la Court of Session d’Ecosse. Les appels sont formés sur un point de loi.

A venir…

Sur le Code Civil Espagnol

Le code civil espagnol de 1889 est très influencé par le code civil français. Mais la loi préparatoire du code civil reconnaît la légitimité des traditions juridiques propres aux territoires (la Catalogne, l’Aragon, la Navarre, la Biscaye, la Galice et les Baléares). Ces régions restent soumises à leur propre droit d’origine coutumier, également appelé « droit floral ».

En cas de conflit, la loi applicable est déterminée par rapport au domicile. Le code promulgué en 1889 doit donc se lire à deux niveaux : son titre préliminaire (relatif à l’effet des lois) et le titre IV du livre 1 er (mariage) s’appliquent sur tout le territoire; pour le reste, le code est supplétoire par rapport au for.

4 ordres juridictionnels

Ces ordres espagnols sont les suivants :

• Juridiction Civile
• Juridiction Pénale
• Juridiction Administrative
• Juridiction Sociale

Juridiction Civile

Dans la juridiction civile espagnol nous retrouvons les tribunaux suivants :

• Tribunal de première instance
• Tribunal de la famille
• Tribunal de commerce
• Tribunal des marques communautaires

Juridiction Pénale et Sociale

C’est le tribunal pénal qui décidera de l’indemnisation nécessaire afin de réparer les dommages et intérêts occasionnés par le délit ou le manquement. Il est judicieux de constater que le procureur de la République pourra, si la personne lésée ne renonce pas expressément, poursuite de la demande civile.

En ce qui concerne la matière sociale, elle est prise en charge par le Tribunal Social.

N’oublions pas également que les tribunaux d’exception sont interdits par la Constitution Espagnole.

Avant de commencer l’étude (très succincte) du système juridique Allemand, il faut au préalable expliquer que la loi Fondamentale Allemande du 24 mai 1949 a valeur de Constitution. C’est elle qui fixe la supériorité hiérarchique de l’Etat Fédéral sur les états fédérés. Ce qu’on appel Les Länder.

L’Allemagne, 5 ordres de juridictions

Il faut noter que c’est l’article 55 de la loi Fondamentale Allemande qui établie ces 5 ordres. Chacun d’eux est constitués de plusieurs tribunaux dans les Länder et d’une Cour fédérale par ordre à l’échelon supérieur.
Les ordres sont les suivants :

• Juridiction ordinaire (civil et pénal)
• Juridiction administrative
• Juridiction financière
• Juridiction prud’hommale
• Juridiction sociale

On remarque que le système juridique de l’Italie est assez simple (comparé à la France par exemple) en l’espèce qu’il ne possède que quelques tribunaux comme nous allons le voir assez rapidement.

Le modèle italien

Les différents Tribunaux et Cours italiens se présentent de la manière suivante :

• Le Tribunal Ordinaire
• Juridiction spécialisées : Elles comprend les juridictions administratives, comptables (cour des comptes), militaires et la juridiction des impôts.
• Lutte anti-mafia
• Cour d’Assises : Elle est compétente des infractions les plus graves qui sont susceptibles d’appel devant la Cour d’Assises d’Appel.
• Cour d’Appel : Elle est compétente pour rejuger les décisions prononcées par le Tribunal Ordinaire.
• Cour de Cassation : Elle a le même rôle que notre Cour de Cassation Française. La Corte Supreme di Cassazione est la plus haite instance judiciaire au civil et au pénal. Elle assure que la loi a bien été appliquée par les juges.
  
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