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Le droit à l’honneur
Le droit à l’honneur est un droit essentiel de la personnalité qui ne s’efface pas après la mort. C’est une sorte de dignité humaine. Il est protégé par les articles 9 & 1382 du Code Civil qui disposent :
Article 9 du Code Civil : Chacun a droit au respect de sa vie privée. [...]
Article 1382 du Code Civil : Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer
Les exemples d’atteinte envers ce droit peuvent être de plusieurs sortes :
- Mise en cause de la droiture de quelqu’un
- Mise en cause d’un fait que la personne n’a pas commis
- De son respect envers la loi…
- Injure
- Diffamation
Les réparations sont de deux ordres :
- Sanction au niveau pénal en cas de diffamation ou d’injure.
- Réparation au niveau civil : Dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel
