Le corps humain, ses éléments et ses produits sont hors commerce. Ils ne peuvent pas être vendus, tout commerce avec des produits du corps humain est illégal. Par exemple on ne peut pas vendre son sang.

Article 16-1 alinéa 3 du Code Civil : « Chacun a droit au respect de son corps. »

Article 16-5 du Code Civil : « Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles. »

Article 16-6 du Code Civil : « Aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d’éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci. »

Article 16-7 du Code Civil : « Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est nulle. »

Article 16-8 du Code Civil : « Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un élément ou d’un produit de son corps et celui qui l’a reçu ne peut être divulguée. Le donneur ne peut connaître l’identité du receveur ni le receveur celle du donneur.
En cas de nécessité thérapeutique, seuls les médecins du donneur et du receveur peuvent avoir accès aux informations permettant l’identification de ceux-ci. »

Article 16-9 du Code Civil : « Les dispositions du présent chapitre sont d’ordre public.

Le corps humain n’est pas sur le marché. Les collectes et prélèvements sont autorisés mais se font toujours à titre gratuit. Cependant il doit être préalable, libre et éclairé, il y a donc une obligation d’information au profit du donneur et une possibilité de révoquer son consentement.. A ne pas oublier que le don est anonyme, l’identité du donneur est soumit au secret et justement cet anonymat favorise le don.

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