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Le concubinage
Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code Civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »
Pour qu’il y ait concubinage la vie commune doit présenter un double caractère :
- La stabilité
- La continuité
Par conséquent être stable suppose la durée, et que la relation soit continue suppose la notoriété.
En ce qui concerne les rapports personnels, le concubinage est un refus de tout lien juridique. Il n’y a pas d’obligation de fidélité, de charges communes… Tant et si bien qu’il n’y a aucune vocation successorale. Cependant les concubins peuvent être légataires.
Les concubins peuvent être deux personnes du même sexe ou de sexe opposé.
