On peut se poser beaucoup de questions concernant ce sujet, quel est son statu aux yeux de la loi ? Puis-je le faire avec n’importe qui ? Ai-je des obligations ? …

Pour commencer il faut savoir que les fiançailles est une union de fait, dépourvue de force juridique. Généralement les fiançailles entraînent le mariage, on dit que c’est une phase pendant laquelle les fiancés apprennent à se connaitre et à poser les bases de leur relation.

Cependant, juridiquement le Droit ne reconnait pas cette façon de promesse de mariage. Justement, les fiançailles est le fait de ne pas être lié avec l’autre personne, chacun est dont libre de rompre à tout moment sans se justifier.

Cependant, il faut noter que la rupture abusive des fiançailles peut être sanctionnée dans le cas d’une rupture soudaine et brutale surtout si celle-ci intervient la veille ou le jour de la cérémonie de mariage. Dans ce cas, l’auteur de la rupture devra se justifier, cela peut être par exemple la découverte d’une liaison avec une autre personne.

La conséquence de cette rupture peut être pris par l’article 1088 du Code Civil : « Toute donation faite en faveur du mariage sera caduque si le mariage ne s’ensuit pas. »

En ce qu’il concerne l’existence des fiançailles, nous pouvons constater deux effets :