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Salaire

Les salaires sont librement déterminés par des lois d’accords individuels ou collectifs. Le gouvernement fixe un salaire minimum destiné à protéger les plus défavorisés. La chambre sociale le 29 octobre 1996 disait « à travail égal, salaire égal ». L’arrêt Ponsolle quant à lui nous informe que la charge de la preuve incombe à l’employeur.

Vacances du salarié

Les congés du salarié prennent principalement 3 formes que nous allons étudier.

Choix et changement du prénom

Le prénom est choisi par les parents qui est conféré à l’enfant lors de sa naissance. Ce choix est libre à condition que ce prénom ne porte pas atteinte à l’enfant. Par ailleurs le prénom doit être écrit conformément à l’orthographe française.

Portée du mariage sur le nom de famille

Concernant le mariage sur le nom de famille, nous avons vu dans la section précédente l’acquisition du nom à un enfant venant de naitre. Maintenant il s’agit d’observer les effets du mariage sur le nom, et en l’occurrence sur le nom de la femme.

Surnom et pseudonyme

Surnom et pseudonyme parfois se ressemblent parfois s’opposent.

Tribunal Administratif

Chaque tribunal administratif comprend une à dix-sept chambres et statue en principe en formation d’un président et de deux conseillers ou premiers conseillers.

Système judiciaire Britanique

Le diagramme ci-dessous présentant le système anglais avec à droite la matière pénale (criminal) et à gauche la matière civile (civil).

Système judiciaire Allemand

Avant de commencer l’étude (très succincte) du système juridique Allemand, il faut au préalable expliquer que la loi Fondamentale Allemande du 24 mai 1949 a valeur de Constitution. C’est elle qui fixe la supériorité hiérarchique de l’Etat Fédéral sur les états fédérés. Ce qu’on appel Les Länder.

Système judiciaire Espagnol

Le code civil espagnol de 1889 est très influencé par le code civil français. Mais la loi préparatoire du code civil reconnaît la légitimité des traditions juridiques propres aux territoires (la Catalogne, l’Aragon, la Navarre, la Biscaye, la Galice et les Baléares). Ces régions restent soumises à leur propre droit d’origine coutumier, également appelé « […]

Cour d’Appel

La Cour d’Appel est l’institution unique de la seconde instance en matière judiciaire

Cour Administrative d’Appel

Juges d’appel depuis 1987, les Cours Administratives d’Appel sont au nombre de huit. On les retrouve dans les villes suivantes :

Cour de Cassation

La Cour de Cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français.