Droit des contrats

Le dimanche 04 mars 2012 18:05

Capacité

La capacité en droit des contrats peut être définit comme l’aptitude à être titulaire de droits, et à les exercer.

Le dimanche 04 mars 2012 17:14

Cause

La cause peut être définie comme le but de contracter. Qu’est-ce qui a poussé les contractants à former un contrat ? Pourquoi je contracte ?