Droit des personnes et de la famille

Le lundi 27 février 2012 23:08

Droit à l’image

Quand nous parlons de droit à l’image il faut différencier l’image des personnes d’une part et l’image des biens d’autre part.

Le lundi 27 février 2012 23:01

Droit à l’honneur

Le droit à l’honneur est un droit essentiel de la personnalité qui ne s’efface pas après la mort. C’est une sorte de dignité humaine. Il est protégé par les articles 9 & 1382 du Code Civil qui disposent :

Le lundi 27 février 2012 22:47

Absence

L’absence est l’état dans lequel se trouve un individu dont on ne sait pas s’il est vivant ou mort. C’est donc celui dont on ne sait plus rien, on ne sait pas pourquoi, comment, et pour combien de temps. L’absent est celui qui un jour n’est pas rentré chez lui.

Le lundi 27 février 2012 22:24

Disparition

La disparition suppose le décès de la personne. Les circonstances de l’événement sont de nature à mettre sa vie en danger. On peut prendre comme exemple les personnes des Tours Jumelles de New-York et des passagers des avions, mais également ça peut être aussi le marin perdu en mer… vu les circonstances c’est une disparition […]

Le lundi 27 février 2012 22:20

Mort

La mort d’une personne se prouve par l’acte de décès qui constatera la mort. Le décès doit être déclaré à l’Officier d’Etat Civil de la commune dans un délai de 24 heures.

Le jeudi 23 février 2012 22:30

Choix et changement du prénom

Le prénom est choisi par les parents qui est conféré à l’enfant lors de sa naissance. Ce choix est libre à condition que ce prénom ne porte pas atteinte à l’enfant. Par ailleurs le prénom doit être écrit conformément à l’orthographe française.

Le jeudi 23 février 2012 21:46

Désignation du nom de famille

Le nom sert à désigner une personne, une chose ou un animal. Cependant il faut noter que c’est le Code civil qui pose la “réglementation” du nom, mais nous verrons que la coutume y a prit une place à ne pas négliger.

Le jeudi 23 février 2012 21:44

Portée du mariage sur le nom de famille

Concernant le mariage sur le nom de famille, nous avons vu dans la section précédente l’acquisition du nom à un enfant venant de naitre. Maintenant il s’agit d’observer les effets du mariage sur le nom, et en l’occurrence sur le nom de la femme.

Le jeudi 23 février 2012 21:40

Surnom et pseudonyme

Surnom et pseudonyme parfois se ressemblent parfois s’opposent.