La disparition suppose le décès de la personne. Les circonstances de l’événement sont de nature à mettre sa vie en danger. On peut prendre comme exemple les personnes des Tours Jumelles de New-York et des passagers des avions, mais également ça peut être aussi le marin perdu en mer… vu les circonstances c’est une disparition […]

La mort d’une personne se prouve par l’acte de décès qui constatera la mort. Le décès doit être déclaré à l’Officier d’Etat Civil de la commune dans un délai de 24 heures.

La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine. Il y a cependant trois notions à étudier :

Les salaires sont librement déterminés par des lois d’accords individuels ou collectifs. Le gouvernement fixe un salaire minimum destiné à protéger les plus défavorisés. La chambre sociale le 29 octobre 1996 disait « à travail égal, salaire égal ». L’arrêt Ponsolle quant à lui nous informe que la charge de la preuve incombe à l’employeur.