Bienvenue !

Nul n’est censé ignorer la loi ; voici un adage bien connu de tous, cependant la Justice et son contenu sont-ils réellement à la portée de chacun ? Objectif-Justice a pour but de vulgariser la loi afin de la rendre compréhensible de tous !

Social

Objectif-Justice

Recent Facebook Posts

Aucune publication Facebook récente à afficher

Juridictions militaires

Les juridictions militaires se divisent en trois tribunaux distincts :

Tribunal d’Instance

Le Tribunal d’Instance est une juridiction qui statue à juge unique.

Tribunal de Commerce

Le Tribunal de Commerce est une juridiction collégiale qui est composée exclusivement de commerçants.

Juge de proximité

Le juge de proximité est nommé pour sept années non renouvelables. Il est un juriste en formation et doit avoir une maitrise en Droit et quatre ans de formation. C’est une juridiction à juge unique.