Droit


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Tribunal Administratif

Chaque tribunal administratif comprend une à dix-sept chambres et statue en principe en formation d’un président et de deux conseillers ou premiers conseillers.

Système judiciaire Espagnol

Le code civil espagnol de 1889 est très influencé par le code civil français. Mais la loi préparatoire du code civil reconnaît la légitimité des traditions juridiques propres aux territoires (la Catalogne, l’Aragon, la Navarre, la Biscaye, la Galice et les Baléares). Ces régions restent soumises à leur propre droit d’origine coutumier, également appelé « […]