Ce billet s’adresse aux étudiants en première année de Droit. Lors de cette entrée à l’université, et dans le monde judiciaire, on va vous demander de comprendre les décisions rendues par les divers tribunaux et cours. Réaliser une « fiche d’arrêt » et plus tard un « commentaire d’arrêt », sera votre grande mission, si ce n’est, votre quête […]

La Cour d’Appel est l’institution unique de la seconde instance en matière judiciaire