Ils parlent d’O.J.

06 mars 2019

Voici quelques sites qui parlent ou qui citent Objectif-Justice.fr dans leurs sources :

Autres articles dans

Responsabilité pour faute

Lorsqu’on engage la responsabilité de l’administration, il faut lui imputer une faute et l’identifier.

Principes communs

Les principes communs du service public, dits aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la continuité, l’égalité et la mutabilité.