Ils parlent d’O.J.

Voici quelques sites qui parlent ou qui citent Objectif-Justice.fr dans leurs sources :

Objectif-Justice.fr cité dans des publications :

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La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité.(1)

Magistrat

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