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Nul n’est censé ignorer la loi ; voici un adage bien connu de tous, cependant la Justice et son contenu sont-ils réellement à la portée de chacun ? Objectif-Justice a pour but de vulgariser la loi afin de la rendre compréhensible de tous !

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Licenciement pour faute grave justifié pour des propos répétés à caractère raciste

La Cour de cassation vient de juger dans son arrêt du 05 décembre 2018, que des propos #racistes et/ou dégradants à l’encontre d’un subordonné..

10 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 jour

Quart d'heure de Droit

3 J’aime, 0 commentairesIl y a 2 jours

La filiation juridique au-dessus de la filiation biologique !

Dans son arrêt du 07 novembre 2018, la Cour de cassation rappelle que lorsque le demandeur n’a pas agi dans les délais légaux, la filiation..

17 J’aime, 2 commentairesIl y a 5 jours

L’action en justice ne peut être un motif de licenciement

Dans son arrêt du 13 février 2019, la Cour de cassation estime qu’un #employeur ne doit ni fonder un #licenciement sur l’action en justice..

12 J’aime, 0 commentairesIl y a 2 semaines

La responsabilité du propriétaire d’un animal est engagée même en l’absence d’un comportement fautif de ce dernier.

Dans son arrêt rendu le 17 janvier 2019, la Cour de cassation relève qu’un #propriétaire d’un #animal est de plein droit #responsable..

13 J’aime, 4 commentairesIl y a 3 semaines

Comment obtenir une révision de pension alimentaire ?

Le versement d’une pension alimentaire est une mesure courante dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps. Néanmoins, nombreux sont ceux à ignorer que son montant peut être sujet à des demandes révision, pour peu que la situation des parties concernées le justifie…

Comment apporter et administrer juridiquement la preuve de l’infidélité ?

Vous entrez en procédure de divorce ou projetez de le faire ? Vous désirez faire valoir vos droits après que votre conjoint(e) ait été infidèle ? Beaucoup des clients arrivent avec des a priori et n’ont aucune idée de la marche à suivre.

Le mariage

Benjamin Franklin disait généreusement qu’ « un célibataire n’a pas la valeur qu’il atteint dans le mariage. Il ressemble à la moitié dépareillée d’une paire de ciseaux. »
Lors de l’avènement du Code civil en 1804 par Napoléon Bonaparte, le mariage était le seul cadre familiale autorisé – ou du moins pensé – par la loi. Force est de constater que de nos jours la balance s’est inversée puisque le pluralisme familial s’est installé. La loi du 17 mai 2013 autorisant les personnes de même sexe à se marier en est la dernière composante à ce jour.

Le don de sang et l’homosexualité

On devrait croire, à juste titre, que toute personne saine de corps et d’esprit peut librement donner son sang. Et pourtant. Même si les réserves sont de plus en plus minces, les homosexuels – des hommes entretenant des rapports sexuels avec d’autres hommes – sont écartés des donneurs potentiels.