Mentions légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Objectif-Justice

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Objectif-Justice les présentes mentions légales.

Le site Objectif-Justice est accessible à l’adresse suivante : https://objectif-justice.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Objectif-Justice est édité par :

une personne physique agissant en tant que simple particulier et souhaitant conserver l’anonymat.

ci-après ” l’Éditeur “

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Christopher DESTAILLEURS-HENRY

Adresse e-mail de contact : christopher.destailleurs@gmail.com

ci-après ” le Directeur de publication “

 

C. Hébergeur du site

Le site Objectif-Justice est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : voir sur le site ovh.com/fr

Téléphone : voir sur le site ovh.com/fr

Adresse e-mail : voir sur le site ovh.com/fr.

ci-après ” l’Hébergeur “


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Objectif-Justice.

ci-après les ” Utilisateurs ”


ARTICLE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Voir la page réservée à cet effet sur le site internet.

 

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Droit à l’honneur

Le droit à l’honneur est un droit essentiel de la personnalité qui ne s’efface pas après la mort. C’est une sorte de dignité humaine. Il est protégé par les articles 9 & 1382 du Code Civil qui disposent :

Capacité

La capacité en droit des contrats peut être définit comme l’aptitude à être titulaire de droits, et à les exercer.