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Objectif-Justice

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Objectif-Justice les présentes mentions légales.

Le site Objectif-Justice est accessible à l’adresse suivante : https://objectif-justice.fr (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

 

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site Objectif-Justice est édité par :

une personne physique agissant en tant que simple particulier et souhaitant conserver l’anonymat.

ci-après ” l’Éditeur “

 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Christopher DESTAILLEURS-HENRY

Adresse e-mail de contact : christopher.destailleurs@gmail.com

ci-après ” le Directeur de publication “

 

C. Hébergeur du site

Le site Objectif-Justice est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l’adresse suivante : voir sur le site ovh.com/fr

Téléphone : voir sur le site ovh.com/fr

Adresse e-mail : voir sur le site ovh.com/fr.

ci-après ” l’Hébergeur “


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Objectif-Justice.

ci-après les ” Utilisateurs ”


ARTICLE 2 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Voir la page réservée à cet effet sur le site internet.

 

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Autres articles dans

La période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Salaire

Les salaires sont librement déterminés par des lois d’accords individuels ou collectifs. Le gouvernement fixe un salaire minimum destiné à protéger les plus défavorisés. La chambre sociale le 29 octobre 1996 disait « à travail égal, salaire égal ». L’arrêt Ponsolle quant à lui nous informe que la charge de la preuve incombe à l’employeur.