Risques de la vie

Disparition

27 février 2012

La disparition suppose le décès de la personne. Les circonstances de l’événement sont de nature à mettre sa vie en danger. On peut prendre comme exemple les personnes des Tours Jumelles de New-York et des passagers des avions, mais également ça peut être aussi le marin perdu en mer… vu les circonstances c’est une disparition puisque c’est de nature à mettre leur vie en danger.

Par conséquent, en l’absence de cadavre le décès ne peut être déclaré.

Une fois le jugement rendu il pourra y avoir dissolution du mariage et une ouverture de la succession du défunt. Cependant sans corps on reste toujours dans le domaine des probabilités, par conséquent il n’est pas impossible que celui qui a été déclaré judiciairement mort réapparaisse !

Une réapparition probable

Dans le cas où le disparut refait surface, celui-ci pourra demander l’annulation du jugement déclaratif, par conséquent les articles 130 à 132 du Code civil s’appliquent.

Article 130 du Code civil : “L’absent dont l’existence est judiciairement constatée recouvre ses biens et ceux qu’il aurait dû recueillir pendant son absence dans l’état où ils se trouvent, le prix de ceux qui auraient été aliénés ou les biens acquis en emploi des capitaux ou des revenus échus à son profit.”

Article 131 du Code civil : “Toute partie intéressée qui a provoqué par fraude une déclaration d’absence sera tenue de restituer à l’absent dont l’existence est judiciairement constatée les revenus des biens dont elle aura eu la jouissance et de lui en verser les intérêts légaux à compter du jour de la perception, sans préjudice, le cas échéant, de dommages-intérêts complémentaires.”

Article 132 du Code Civil : “Le mariage de l’absent reste dissout, même si le jugement déclaratif d’absence a été annulé.”

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Absence

L’absence est l’état dans lequel se trouve un individu dont on ne sait pas s’il est vivant ou mort. C’est donc celui dont on ne sait plus rien, on ne sait pas pourquoi, comment, et pour combien de temps. L’absent est celui qui un jour n’est pas rentré chez lui.

Mort

La mort d’une personne se prouve par l’acte de décès qui constatera la mort. Le décès doit être déclaré à l’Officier d’Etat Civil de la commune dans un délai de 24 heures.