Protection de la personne

Droit à l’honneur

27 février 2012

Le droit à l’honneur est un droit essentiel de la personnalité qui ne s’efface pas après la mort. C’est une sorte de dignité humaine. Il est protégé par les articles 9 & 1382 du Code Civil qui disposent :

Article 9 du Code civil : « Chacun a droit au respect de sa vie privée. […] »

Article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »

Exemples d’atteintes

Les exemples d’atteinte envers ce droit peuvent être de plusieurs sortes :

  • Mise en cause de la droiture de quelqu’un.
  • Mise en cause d’un fait que la personne n’a pas commis.
  • De son respect envers la loi…
  • Injure.
  • Diffamation.

Les réparations sont de deux ordres :

  • Sanction au niveau pénal en cas de diffamation ou d’injure.
  • Réparation au niveau civil : Dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel.

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Quand nous parlons de droit à l’image il faut différencier l’image des personnes d’une part et l’image des biens d’autre part.