La promesse synallagmatique

Contrairement à la promesse unilatérale, la promesse synallagmatique est celle dans laquelle il y a à la fois le consentement du vendeur de vendre, mais également à l’acheteur d’acheter.

Dans cette hypothèse, nous retrouvons le principe énoncé dans l’article 1589 du Code civil qui dispose que « La promesse de vente vaut vente, lorsqu’il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix. (…) »

Concrètement, à partir du moment où le vendeur promet de vendre à l’acheteur qui promet d’acheter, nous sommes en présence d’un contrat qui vaut vente, et par conséquent l’acheteur qui promet d’acheter s’oblige envers le vendeur qui promet de vendre à payer le prix de l’objet qu’il souhaite acquérir. A l’inverse, le vendeur qui promet de vendre s’oblige à vendre son bien à l’acheteur qui promet d’acheter au prix convenu par les deux parties.