Risques de la vie

Absence

27 février 2012

L’absence est l’état dans lequel se trouve un individu dont on ne sait pas s’il est vivant ou mort. C’est donc celui dont on ne sait plus rien, on ne sait pas pourquoi, comment, et pour combien de temps. L’absent est celui qui un jour n’est pas rentré chez lui.

Article 112 du Code civil : “Lorsqu’une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu’il y a présomption d’absence.”

Au niveau de l’absence il est bon de raisonner en deux temps, il y a la présomption d’absence d’une part, et la déclaration d’absence d’autre part.

La présomption d’absence

La présomption d’absence suppose que l’absent est toujours vivant. Le ministère public est veillé de protéger et de surveiller le patrimoine du présumé absent. Contrairement au disparu, le mariage n’est pas dissout !

Une fois que l’absent refait surface ou donne de ses nouvelles, c’est l’article 118 qui pose le principe :

Article 118 du Code civil : “Si un présumé absent reparaît ou donne de ses nouvelles, il est, sur sa demande, mis fin par le juge aux mesures prises pour sa représentation et l’administration de ses biens ; il recouvre alors les biens gérés ou acquis pour son compte durant la période de l’absence.”

En revanche, si le présumé absent est déclaré mort, c’est l’article 119 qui pose le principe :

Article 119 du Code civil : “Les droits acquis sans fraude, sur le fondement de la présomption d’absence, ne sont pas remis en cause lorsque le décès de l’absent vient à être établi ou judiciairement déclaré, quelle que soit la date retenue pour le décès.”

La déclaration d’absence

Si l’absence se prolonge, la mort devient probable. Le tribunal peut alors demander une déclaration d’absence.

L’article 122 du Code civil énonce que lorsqu’il sera écoulé dix ans depuis le jugement qui a constaté la présomption d’absence, l’absence pourra être déclaré par le TGI à la requête de toute partie intéressée ou du ministère public.

Il faut noter une chose importante, s’il y a eu une constatation en justice de l’absence (présomption) le délai avant la déclaration d’absence est de dix ans. En revanche si ce n’est pas le cas, la déclaration d’absence est de vingt ans à compter du jour où la personne a cessé d’être vue !

Au niveau des effets, le mariage éventuel de l’absent est dissout, et la succession est ouverte.

Qu’en est-il si l’absent revient ? Ou si son existence est prouvée ? Ce dernier peut poursuivre l’annulation du jugement, et il y a deux conséquences à cela :

  • Ordre patrimonial : Les héritiers doivent lui restituer tous ses biens et si certains ont été vendus ils doivent le remboursement de ces derniers. En revanche ils peuvent garder tous les loyers perçus.
  • Ordre Extrapatrimonial : Cependant, le mariage reste dissout.

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