Principes généraux

Le mardi 31 juillet 2012 19:50

Loi pénale dans l’espace

De nos jours, la criminalité ne connait plus de frontières ! Nous sommes en droit de nous demander si la loi pénale française peut agir en dehors du territoire national !

Le mercredi 21 mars 2012 22:47

Loi pénale dans le temps

Nous commençons avec cet article, l’étude du Droit Pénal. Avant d’y entrer de plein fouet, nous devons connaitre quelques principes de base comme l’application de la loi pénale dans le temps, dans l’espace ect…