Etudes & Carrières

Le jeudi 23 août 2018 19:30

Comment obtenir une révision de pension alimentaire ?

Le versement d’une pension alimentaire est une mesure courante dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation de corps. Néanmoins, nombreux sont ceux à ignorer que son montant peut être sujet à des demandes révision, pour peu que la situation des parties concernées le justifie…

Le mercredi 01 novembre 2017 10:29

Comment apporter et administrer juridiquement la preuve de l’infidélité ?

Vous entrez en procédure de divorce ou projetez de le faire ? Vous désirez faire valoir vos droits après que votre conjoint(e) ait été infidèle ? Beaucoup des clients arrivent avec des a priori et n’ont aucune idée de la marche à suivre.

Le mercredi 06 mai 2015 9:57

Le don de sang et l’homosexualité

On devrait croire, à juste titre, que toute personne saine de corps et d’esprit peut librement donner son sang. Et pourtant. Même si les réserves sont de plus en plus minces, les homosexuels – des hommes entretenant des rapports sexuels avec d’autres hommes – sont écartés des donneurs potentiels.

Le dimanche 22 février 2015 21:53

La légitime défense

Selon les arrêts Devaud du 21 novembre 1961, et Cousinet du 16 février 1967, « la légitime défense est par nature inconciliable avec le caractère involontaire d’une infraction mais également elle ne peut être admise que si l’acte de défense, souverainement apprécié par les juges du fond, n’est pas disproportionné par rapport à l’agression. »

Le dimanche 14 septembre 2014 11:17

[Etudiants] Fiche d’arrêt, les premiers rouages !

Ce billet s’adresse aux étudiants en première année de Droit. Lors de cette entrée à l’université, et dans le monde judiciaire, on va vous demander de comprendre les décisions rendues par les divers tribunaux et cours. Réaliser une “fiche d’arrêt” et plus tard un “commentaire d’arrêt”, sera votre grande mission, si ce n’est, votre quête […]

Le mardi 18 septembre 2012 15:33

L’enfant est-il responsable de ses actes ?

La Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence par deux arrêts de son Assemblée plénière qui ont définitivement abandonné l’imputabilité comme élément de la faute délictuelle. L’arrêt de la seconde chambre civile de la Cour de Cassation du 12 décembre 1984 s’inscrit dans cette continuité.(1)

Le mercredi 25 juillet 2012 11:04

Notion de vulnérabilité

“L’abus de faiblesse doit s’apprécier au regard de l’état de particulière vulnérabilité de la victime au moment où est accompli l’acte qui lui est gravement préjudiciable”

Le samedi 03 mars 2012 12:33

Magistrat

Gardien des libertés publiques, le magistrat assume un rôle de décideur intervenant dans la solution des conflits entre les personnes dans le maintien de la paix civile lorsqu’elle est troublée par des infractions, mais également dans la protection de certaines personnes particulièrement vulnérables.