Introduction

Nul n’est censé ignorer la loi ; voici un adage bien connu de tous, cependant la Justice et son contenu sont-ils réellement à la portée de chacun ? Objectif-Justice a pour but de vulgariser la loi afin de la rendre compréhensible de tous !

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Quart d'heure de Droit

5 J’aime, 1 commentairesIl y a 4 jours

Quart d'heure de Droit

11 J’aime, 0 commentairesIl y a 5 jours

La surélévation d’un mur mitoyen est unilatéralement possible !

Dans son arrêt daté du 06 septembre 2018, la Cour de cassation rappelle que tout #propriétaire peut surélever un #mur #mitoyen.

5 J’aime, 0 commentairesIl y a 2 semaines

5 ans pour agir en matière de trouble du voisinage !

La Cour de cassation a précisé dans son arrêt daté du 23 septembre 2018 que l’action en matière de #trouble du #voisinage se #prescrit au..

16 J’aime, 0 commentairesIl y a 3 semaines

La loi “EGalim” vient d’être publiée au J.O. du 1er novembre 2018

La loi “#EGalim” publiée au #JournalOfficiel vise un plus grand respect de notre environnement mais aussi de notre santé !

1 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 mois

Concubinage

Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »

Fiançailles

Les fiançailles de nos jours n’ont plus la même définition charnelle que dans le temps. Chacun se fiance au gré de ses humeurs. Il reste pourtant quelques irréductibles hommes et femmes pour qui cette union a du sens. Juridiquement qu’en est-il ?

La légitime défense

Selon les arrêts Devaud du 21 novembre 1961, et Cousinet du 16 février 1967, « la légitime défense est par nature inconciliable avec le caractère involontaire d’une infraction mais également elle ne peut être admise que si l’acte de défense, souverainement apprécié par les juges du fond, n’est pas disproportionné par rapport à l’agression. »

[Etudiants] Fiche d’arrêt, les premiers rouages !

Ce billet s’adresse aux étudiants en première année de Droit. Lors de cette entrée à l’université, et dans le monde judiciaire, on va vous demander de comprendre les décisions rendues par les divers tribunaux et cours. Réaliser une “fiche d’arrêt” et plus tard un “commentaire d’arrêt”, sera votre grande mission, si ce n’est, votre quête […]