Bienvenue !

Nul n’est censé ignorer la loi ; voici un adage bien connu de tous, cependant la Justice et son contenu sont-ils réellement à la portée de chacun ? Objectif-Justice a pour but de vulgariser la loi afin de la rendre compréhensible de tous !

Social

Objectif-Justice

Sur facebook

La destruction du bien d’autrui implique une remise en état à l’identique

Dans son arrêt du 28 mars 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un mur ancien en pierres, qui avait été détruit à tort par un voisin,..

0 J’aime, 0 commentairesIl y a 6 jours

Le double usage d’une pièce d’habitation peut-il constituer un deux pièces ?

Dans son arrêt du 14 mars 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un “salon-salle à manger” constitué d’un espace unique peut être..

2 J’aime, 0 commentairesIl y a 3 semaines

Licenciement valable pour des faits commis hors de son temps de travail

La Cour de cassation, dans son arrêt daté du 16 janvier 2019, valide le #licenciement d’un #salarié par son #employeur, alors que le second..

6 J’aime, 3 commentairesIl y a 4 semaines

Licenciement pour faute grave justifié pour des propos répétés à caractère raciste

La Cour de cassation vient de juger dans son arrêt du 05 décembre 2018, que des propos #racistes et/ou dégradants à l’encontre d’un subordonné..

10 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 mois

Quart d'heure de Droit

3 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 mois

Concubinage

Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »

Fiançailles

Les fiançailles de nos jours n’ont plus la même définition charnelle que dans le temps. Chacun se fiance au gré de ses humeurs. Il reste pourtant quelques irréductibles hommes et femmes pour qui cette union a du sens. Juridiquement qu’en est-il ?

La légitime défense

Selon les arrêts Devaud du 21 novembre 1961, et Cousinet du 16 février 1967, « la légitime défense est par nature inconciliable avec le caractère involontaire d’une infraction mais également elle ne peut être admise que si l’acte de défense, souverainement apprécié par les juges du fond, n’est pas disproportionné par rapport à l’agression. »

[Etudiants] Fiche d’arrêt, les premiers rouages !

Ce billet s’adresse aux étudiants en première année de Droit. Lors de cette entrée à l’université, et dans le monde judiciaire, on va vous demander de comprendre les décisions rendues par les divers tribunaux et cours. Réaliser une “fiche d’arrêt” et plus tard un “commentaire d’arrêt”, sera votre grande mission, si ce n’est, votre quête […]