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Nul n’est censé ignorer la loi ; voici un adage bien connu de tous, cependant la Justice et son contenu sont-ils réellement à la portée de chacun ? Objectif-Justice a pour but de vulgariser la loi afin de la rendre compréhensible de tous !

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Le client n’est pas systématiquement responsable en cas de piratage de son compte bancaire !

La Cour de cassation a rappelé dans son arrêt daté du 21 novembre 2018, que l’utilisation des #données #personnelles (tels les identifiants,..

17 J’aime, 2 commentairesIl y a 1 semaine

Le livreur à vélo est un salarié !

#Travail : Un chamboulement a été opéré par la Cour de cassation dans son arrêt daté du 28 novembre 2018. En effet, la Haute Juridiction..

8 J’aime, 0 commentairesIl y a 4 semaines

Consommation : la DGCCRF rappelle aux #consommateurs que l’expérimentation #animale sur les produits #cosmétiques étant interdite par la réglementation..

16 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 mois

Incendie de pneus orchestré par un syndicat ? Il doit passer à la caisse !

Un syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeur lorsqu’il incite les salariés à commettre des actes..

3 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 mois

Vitres trop teintées du véhicule, c’est l’agent qui apprécie !

La Cour de cassation rappelle dans son arrêt daté du 13 novembre 2018, que c’est l’agent verbalisateur qui apprécie si les vitres teintées..

4 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 mois

Concubinage

Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »

Fiançailles

Les fiançailles de nos jours n’ont plus la même définition charnelle que dans le temps. Chacun se fiance au gré de ses humeurs. Il reste pourtant quelques irréductibles hommes et femmes pour qui cette union a du sens. Juridiquement qu’en est-il ?

La légitime défense

Selon les arrêts Devaud du 21 novembre 1961, et Cousinet du 16 février 1967, « la légitime défense est par nature inconciliable avec le caractère involontaire d’une infraction mais également elle ne peut être admise que si l’acte de défense, souverainement apprécié par les juges du fond, n’est pas disproportionné par rapport à l’agression. »

[Etudiants] Fiche d’arrêt, les premiers rouages !

Ce billet s’adresse aux étudiants en première année de Droit. Lors de cette entrée à l’université, et dans le monde judiciaire, on va vous demander de comprendre les décisions rendues par les divers tribunaux et cours. Réaliser une “fiche d’arrêt” et plus tard un “commentaire d’arrêt”, sera votre grande mission, si ce n’est, votre quête […]