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Nul n’est censé ignorer la loi ; voici un adage bien connu de tous, cependant la Justice et son contenu sont-ils réellement à la portée de chacun ? Objectif-Justice a pour but de vulgariser la loi afin de la rendre compréhensible de tous !

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Licenciement pour faute grave justifié pour des propos répétés à caractère raciste

La Cour de cassation vient de juger dans son arrêt du 05 décembre 2018, que des propos #racistes et/ou dégradants à l’encontre d’un subordonné..

10 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 jour

Quart d'heure de Droit

3 J’aime, 0 commentairesIl y a 2 jours

La filiation juridique au-dessus de la filiation biologique !

Dans son arrêt du 07 novembre 2018, la Cour de cassation rappelle que lorsque le demandeur n’a pas agi dans les délais légaux, la filiation..

17 J’aime, 2 commentairesIl y a 6 jours

L’action en justice ne peut être un motif de licenciement

Dans son arrêt du 13 février 2019, la Cour de cassation estime qu’un #employeur ne doit ni fonder un #licenciement sur l’action en justice..

12 J’aime, 0 commentairesIl y a 2 semaines

La responsabilité du propriétaire d’un animal est engagée même en l’absence d’un comportement fautif de ce dernier.

Dans son arrêt rendu le 17 janvier 2019, la Cour de cassation relève qu’un #propriétaire d’un #animal est de plein droit #responsable..

13 J’aime, 4 commentairesIl y a 3 semaines

Concubinage

Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »

Fiançailles

Les fiançailles de nos jours n’ont plus la même définition charnelle que dans le temps. Chacun se fiance au gré de ses humeurs. Il reste pourtant quelques irréductibles hommes et femmes pour qui cette union a du sens. Juridiquement qu’en est-il ?

La légitime défense

Selon les arrêts Devaud du 21 novembre 1961, et Cousinet du 16 février 1967, « la légitime défense est par nature inconciliable avec le caractère involontaire d’une infraction mais également elle ne peut être admise que si l’acte de défense, souverainement apprécié par les juges du fond, n’est pas disproportionné par rapport à l’agression. »

[Etudiants] Fiche d’arrêt, les premiers rouages !

Ce billet s’adresse aux étudiants en première année de Droit. Lors de cette entrée à l’université, et dans le monde judiciaire, on va vous demander de comprendre les décisions rendues par les divers tribunaux et cours. Réaliser une “fiche d’arrêt” et plus tard un “commentaire d’arrêt”, sera votre grande mission, si ce n’est, votre quête […]