Bienvenue !

Nul n’est censé ignorer la loi ; voici un adage bien connu de tous, cependant la Justice et son contenu sont-ils réellement à la portée de chacun ? Objectif-Justice a pour but de vulgariser la loi afin de la rendre compréhensible de tous !

Social

Objectif-Justice

Sur facebook

En l’absence de déclaration d’un chantier, l’assureur peut exclure la garantie à son assuré.

Dans son arrêt publié en date du 27 juin 2019, la Cour de cassation a retenu l’application d’une règle proportionnelle de garanties par..

2 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 mois

Une association sportive est tenue d’une obligation de sécurité de moyens et non de résultat

Dans son arrêt rendu le 9 mai 2019, la Cour de cassation rappelle la règle selon laquelle une association sportive a une « obligation de sécurité..

4 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 mois

🏠 La locataire qui devra payer 48.000 euros a été déboutée

5 J’aime, 0 commentairesIl y a 2 mois

La destruction du bien d’autrui implique une remise en état à l’identique

Dans son arrêt du 28 mars 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un mur ancien en pierres, qui avait été détruit à tort par un voisin,..

0 J’aime, 0 commentairesIl y a 4 mois

Le double usage d’une pièce d’habitation peut-il constituer un deux pièces ?

Dans son arrêt du 14 mars 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un “salon-salle à manger” constitué d’un espace unique peut être..

2 J’aime, 0 commentairesIl y a 4 mois

Concubinage

Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »

Fiançailles

Les fiançailles de nos jours n’ont plus la même définition charnelle que dans le temps. Chacun se fiance au gré de ses humeurs. Il reste pourtant quelques irréductibles hommes et femmes pour qui cette union a du sens. Juridiquement qu’en est-il ?

La légitime défense

Selon les arrêts Devaud du 21 novembre 1961, et Cousinet du 16 février 1967, « la légitime défense est par nature inconciliable avec le caractère involontaire d’une infraction mais également elle ne peut être admise que si l’acte de défense, souverainement apprécié par les juges du fond, n’est pas disproportionné par rapport à l’agression. »

[Etudiants] Fiche d’arrêt, les premiers rouages !

Ce billet s’adresse aux étudiants en première année de Droit. Lors de cette entrée à l’université, et dans le monde judiciaire, on va vous demander de comprendre les décisions rendues par les divers tribunaux et cours. Réaliser une “fiche d’arrêt” et plus tard un “commentaire d’arrêt”, sera votre grande mission, si ce n’est, votre quête […]