Introduction

Nul n’est censé ignorer la loi ; voici un adage bien connu de tous, cependant la Justice et son contenu sont-ils réellement à la portée de chacun ? Objectif-Justice a pour but de vulgariser la loi afin de la rendre compréhensible de tous !

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La loi “EGalim” vient d’être publiée au J.O. du 1er novembre 2018

La loi “#EGalim” publiée au #JournalOfficiel vise un plus grand respect de notre environnement mais aussi de notre santé !

0 J’aime, 0 commentairesIl y a 4 jours

#Prudence/#Vigilance : Les démarches administratives en ligne sont en expansion, mais prenez garde aux faux sites internet qui sont d’ailleurs..

3 J’aime, 0 commentairesIl y a 5 jours

Comment obtenir une révision de pension alimentaire ?

Notre dernier article nouvellement mis en forme c’est ici : https://www.objectif-justice.fr/comment-obtenir-une-revision-de-pension-alimentaire/

0 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 semaine

Le site internet se refait actuellement une beauté grâce à l’excellent travail de Fan Jiyong. Dans sa V3, Objectif-Justice.fr vous propose..

1 J’aime, 0 commentairesIl y a 1 semaine

Dès que le compromis est signé, la commission de l’agence est due !

#Vente : La Cour de cassation a jugé dans son arrêt rendu le 10 octobre 2018 qu’à partir du moment où le #compromis de #vente est signé..

7 J’aime, 3 commentairesIl y a 1 semaine

Pacte civil de solidarité (PACS)

Selon l’article 515-1 du Code civil, “Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.”

Le crédit immobilier

A l’instar du crédit à la consommation, on trouve la définition du crédit immobilier dans le Code de la consommation. Ainsi, l’article L. 312-2 du Code de la consommation définit le crédit immobilier comme étant “toutes les opérations de crédit ayant pour finalité l’acquisition en propriété ou en jouissance (en usufruit par exemple) d’un bien […]

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation est une « opération de crédit réalisée ou envisagée dans un but étranger à (une) activité commerciale ou professionnelle » (C. consom., L. 311-1). De cette définition légale, on peut en déduire plusieurs choses essentielles pour comprendre les spécificités du crédit à la consommation.

Le cautionnement

Le cautionnement est un contrat qui lie trois parties : le créancier, le débiteur et la caution. Selon l’article 2288 du Code civil, « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». Autrement dit, la caution s’engage à payer la dette […]