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L’employeur doit prouver que le salarié est bien l’auteur d’un usage non-professionnel d’internet
La Cour de cassation dans son arrêt du 03 octobre 2018 estime que pour licencier son salarié, l'employeur doit pouvoir démontrer - outre un usage non-professionnel d'internet - que celui-ci est réellement l'auteur des connexions sur la toile pendant son temps de travail.