Institution Juridictionnelle

Le jeudi 23 février 2012 18:57

Tribunal Administratif

Chaque tribunal administratif comprend une à dix-sept chambres et statue en principe en formation d’un président et de deux conseillers ou premiers conseillers.

Le mercredi 22 février 2012 17:50

Système judiciaire Britanique

Le diagramme ci-dessous présentant le système anglais avec à droite la matière pénale (criminal) et à gauche la matière civile (civil).

Le mercredi 22 février 2012 17:46

Système judiciaire Allemand

Avant de commencer l’étude (très succincte) du système juridique Allemand, il faut au préalable expliquer que la loi Fondamentale Allemande du 24 mai 1949 a valeur de Constitution. C’est elle qui fixe la supériorité hiérarchique de l’Etat Fédéral sur les états fédérés. Ce qu’on appel Les Länder.

Le mercredi 22 février 2012 17:42

Système judiciaire Espagnol

Le code civil espagnol de 1889 est très influencé par le code civil français. Mais la loi préparatoire du code civil reconnaît la légitimité des traditions juridiques propres aux territoires (la Catalogne, l’Aragon, la Navarre, la Biscaye, la Galice et les Baléares). Ces régions restent soumises à leur propre droit d’origine coutumier, également appelé « […]

Le mercredi 22 février 2012 11:52

Cour d’Appel

La Cour d’Appel est l’institution unique de la seconde instance en matière judiciaire

Le mercredi 22 février 2012 11:51

Cour Administrative d’Appel

Juges d’appel depuis 1987, les Cours Administratives d’Appel sont au nombre de huit. On les retrouve dans les villes suivantes :

Le mercredi 22 février 2012 11:47

Cour de Cassation

La Cour de Cassation est la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français.

Le mercredi 22 février 2012 11:45

Conseil d’Etat

Tout comme il n’y a qu’une seule Cour de cassation, il n’y a qu’un seul Conseil d’Etat. Il est présidé par un Vice Président et se trouve à Paris.

Le mercredi 22 février 2012 11:04

Tribunal de police

Le Tribunal de police est chargé de juger les contraventions. Le ministère public est assuré par le procureur de la République pour les contraventions de la Ve classe (les plus graves). En ce qui concerne les 4 premières classes le ministère public est assuré par le commissaire de police qui siège au tribunal.

Le mercredi 22 février 2012 11:03

Tribunal Correctionnel

Le tribunal correctionnel est une formation du tribunal de grande instance statuant en matière pénale.

Le mercredi 22 février 2012 11:01

Cour d’Assises

Il existe une Cour d’Assises par département et désignée par ce nom (exemple : Cour d’Assises de Vaucluse) et elle siège au chef-lieu du département.

Le mercredi 22 février 2012 11:00

Tribunal pour Enfants

Les mineurs de moins de 18 ans sont jugés par des tribunaux spéciaux appelés les tribunaux pour enfants.