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clauses
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Des exclusions de garanties qui (doivent) sauter aux yeux !
Dans son arrêt daté du 14/10/2021, la Cour de cassation affirme que les clauses d'exclusions de garantie mentionnées dans un contrat, doivent - pour être valables et applicables - être mentionnées en caractères particulièrement apparents, de manière à attirer spécialement l'attention de l'assuré.