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comportement
Sous-thématique(s) de «comportement» :
Article(s) de «comportement» :
La responsabilité du propriétaire d’un animal est engagée même en l’absence d’un comportement fautif de ce dernier.
Dans son arrêt rendu le 17 janvier 2019, la Cour de cassation relève qu'un propriétaire d'un animal est de plein droit responsable des accidents qu'il provoque, même en l'absence d'un comportement fautif de l'animal. Le simple fait de démontrer son rôle actif dans le dommage causé à une personne suffit.