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Mutuelle
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En l’absence de déclaration d’un chantier, l’assureur peut exclure la garantie à son assuré.
Dans son arrêt publié en date du 27 juin 2019, la Cour de cassation a retenu l'application d'une règle proportionnelle de garanties par l'assureur lorsque une mission est mal déclarée voire même non déclarée par son assuré.