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réparation
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Article(s) de «réparation» :
La destruction du bien d’autrui implique une remise en état à l’identique
Dans son arrêt du 28 mars 2019, la Cour de cassation a jugé qu'un mur ancien en pierres, qui avait été détruit à tort par un voisin, doit être non seulement reconstruit, mais il doit l'être à l'identique.