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Sous-location
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Le locataire qui sous-loue son logement doit les loyers au propriétaire
La Cour de cassation vient de juger dans son arrêt du 12 septembre 2019 qu'un locataire qui sous-loue son logement sans l'accord de son bailleur peut être amené à lui verser les loyers de la sous-location.
Condamnation du locataire qui sous-louait son logement sur AirBnb
#Sous-location : Un locataire désirant sous-louer son logement plusieurs jours par an sur une plateforme telle Airbnb s’expose à de lourdes sanctions. En effet dans son jugement du 24 octobre 2018 le tribunal d’instance de Paris a condamné une locataire peu scrupuleuse à la résiliation de son contrat de bail, au paiement d’une indemnité mensuelle […]