Condamnation du locataire qui sous-louait son logement sur AirBnb

02 novembre 2018

#Sous-location : Un locataire désirant sous-louer son logement plusieurs jours par an sur une plateforme telle Airbnb s’expose à de lourdes sanctions.

En effet dans son jugement du 24 octobre 2018 le tribunal d’instance de Paris a condamné une locataire peu scrupuleuse à la résiliation de son contrat de bail, au paiement d’une indemnité mensuelle d’occupation des lieux jusqu’à son départ effectif, mais surtout au remboursement intégral à la propriétaire des sommes perçues par cette sous-location (soit 46.277 €), ainsi qu’au paiement de 1000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC. (RG n’ 11-18-211247).

Vous êtes donc prévenus !

Cliquez ici pour accéder directement au jugement.

Source de l'image : https://fr.news.yahoo.com

Brèves juridiques

Droit à l’image et réseaux sociaux : les autorisations sont nombreuses !

Se connecter sur un réseau social via son ordinateur ou son smartphone est devenu aussi banal que de prendre un café le matin en se levant ! Facebook, Twitter et compagnies sont entrés dans nos foyers il a presque 15 ans, et toute une génération d’adolescents ont toujours côtoyés ces “nouveaux amis”. Bien que leur […]

Le locataire qui sous-loue son logement doit les loyers au propriétaire

La Cour de cassation vient de juger dans son arrêt du 12 septembre 2019 qu’un locataire qui sous-loue son logement sans l’accord de son bailleur peut être amené à lui verser les loyers de la sous-location.

Écrire un commentaire