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Article(s) de «temps de travail» :

Le lundi 22 avril 2019 7:52

Licenciement valable pour des faits commis hors de son temps de travail

La Cour de cassation, dans son arrêt daté du 16 janvier 2019, valide le licenciement d'un salarié par son employeur, alors que le second s'est appuyé pour la rupture du contrat de travail, sur des fautes commises en dehors du temps de travail du premier.