tracteur

Sous-thématique(s) de «tracteur» :

image pourNon classé

Non classé

image pourPremière instance matière civile

Première instance matière civile

image pourPremière instance matière pénale

Première instance matière pénale

image pourJuridictions supérieures

Juridictions supérieures

image pourJuridictions étrangères

Juridictions étrangères

image pourPremière instance matière administrative

Première instance matière administrative

image pourNom de famille

Nom de famille

image pourPrénom

Prénom

image pourLes différents types de contrats de travail

Les différents types de contrats de travail

image pourRisques de la vie

Risques de la vie

image pourProtection de la personne

Protection de la personne

image pourEtudes & Carrières

Etudes & Carrières

image pourRespect du corps humain

Respect du corps humain

image pourLe couple

Le couple

image pourIncapacités

Incapacités

image pourDroit des contrats

Droit des contrats

image pourFormation du contrat

Formation du contrat

image pourDroit civil

Droit civil

image pourInstitution Juridictionnelle

Institution Juridictionnelle

image pourDroit du travail

Droit du travail

image pourDroit des personnes et de la famille

Droit des personnes et de la famille

image pourDroit pénal

Droit pénal

image pourPrincipes généraux

Principes généraux

image pourDroit administratif

Droit administratif

image pourResponsablilités

Responsablilités

image pourService public

Service public

image pourLes contrats préparatoires à la vente

Les contrats préparatoires à la vente

image pourLe contrat de vente

Le contrat de vente

image pourL'achat à crédit

L'achat à crédit

image pourPrincipes communs

Principes communs

Article(s) de «tracteur» :

Le mercredi 29 juillet 2020 18:30

La responsabilité du conducteur en cas d’accident indirect

La Cour de cassation dans son arrêt du 16 janvier 2020 a répondu à la question de savoir si le conducteur d'un véhicule pouvait être considéré comme responsable d'un accident de manière indirecte.