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Tutelle

La tutelle est la forme la plus contraignante de protection des personnes incapables. Elle est utilisée pour des personnes qui ont le besoin d’être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile.

Droit à l’honneur

Le droit à l’honneur est un droit essentiel de la personnalité qui ne s’efface pas après la mort. C’est une sorte de dignité humaine. Il est protégé par les articles 9 & 1382 du Code Civil qui disposent :