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06 mars 2012

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Mort

La mort d’une personne se prouve par l’acte de décès qui constatera la mort. Le décès doit être déclaré à l’Officier d’Etat Civil de la commune dans un délai de 24 heures.

Durée du travail

La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine. Il y a cependant trois notions à étudier :