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06 mars 2012Christopher DESTAILLEURS-HENRY
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© Image de couverture : Pixabay
© Xavier MUYARD pour la photo de profil
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Le cautionnement est un contrat qui lie trois parties : le créancier, le débiteur et la caution. Selon l’article 2288 du Code civil, « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ». Autrement dit, la caution s’engage à payer la dette […]
Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »