Droit des personnes et de la famille

Le samedi 16 mai 2015 10:00

Le mariage

Benjamin Franklin disait généreusement qu’ « un célibataire n’a pas la valeur qu’il atteint dans le mariage. Il ressemble à la moitié dépareillée d’une paire de ciseaux. »
Lors de l’avènement du Code civil en 1804 par Napoléon Bonaparte, le mariage était le seul cadre familiale autorisé – ou du moins pensé – par la loi. Force est de constater que de nos jours la balance s’est inversée puisque le pluralisme familial s’est installé. La loi du 17 mai 2013 autorisant les personnes de même sexe à se marier en est la dernière composante à ce jour.

Le mardi 03 mars 2015 21:50

Concubinage

Si l’on se réfère à l’article 515-8 du Code civil : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple. »

Le mardi 03 mars 2015 21:30

Fiançailles

Les fiançailles de nos jours n’ont plus la même définition charnelle que dans le temps. Chacun se fiance au gré de ses humeurs. Il reste pourtant quelques irréductibles hommes et femmes pour qui cette union a du sens. Juridiquement qu’en est-il ?

Le lundi 08 septembre 2014 21:40

Pacte civil de solidarité (PACS)

Selon l’article 515-1 du Code civil, “Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.”

Le dimanche 04 mars 2012 12:51

Sauvegarde de Justice

Lorsque les facultés mentales de la personne sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge, une mesure de protection peut être intentée. En ce sens, la sauvegarde de justice est un régime de protection temporaire mais rapide, dans l’attente de la mise en place d’une curatelle ou d’une tutelle, plus […]

Le dimanche 04 mars 2012 12:47

Curatelle

La curatelle est un régime dans lequel est placé une personne qui a besoin d’être assistée dans les actes de la vie civile, sans pour autant être hors d’état d’agir elle-même.

Le samedi 03 mars 2012 22:33

Tutelle

La tutelle est la forme la plus contraignante de protection des personnes incapables. Elle est utilisée pour des personnes qui ont le besoin d’être représentées de manière continue dans les actes de la vie civile.

Le samedi 03 mars 2012 21:27

Inviolabilité du corps humain

C’est l’article 16 du Code civil qui assure la primauté de la personne et interdit toute atteinte à sa dignité et garanti le respect du corps humain dès le commencement de sa vie.

Le samedi 03 mars 2012 21:22

Indisponibilité du corps humain

Le corps humain, ses éléments et ses produits sont hors commerce. Ils ne peuvent pas être vendus, tout commerce avec des produits du corps humain est illégal. Par exemple on ne peut pas vendre son sang. Voici une liste de quelques articles du Code civil qui font état de cette indisponibilité du corps humain :

Le samedi 03 mars 2012 21:10

Séparation

Quand nous parlons de séparation, il faut distinguer la séparation de fait d’une part et la séparation de corps d’autre part.

Le samedi 03 mars 2012 21:01

Le divorce

Le Droit français distingue plusieurs formes de divorce qui sont les suivantes : Le divorce par consentement mutuel ; Le divorce accepté ; Le divorce par altération définitif du lien conjugal ; Le divorce par faute. I – Le divorce par consentement mutuel Dans ce premier cas de figure, les époux constatent ensemble l’échec de […]

Le lundi 27 février 2012 23:15

Droit à la vie privée

Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée. C’est un principe fondamental octroyé quels que soient le rang, la fortune ou encore les fonctions occupées. La seule violation du droit au respect de la vie privée ne suffit pas à entrainer une sanction. Il faut pour qu’une […]