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Droit administratif
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Article(s) de «Droit administratif» :
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Définition du Service public
Le service public désigne la personne publique ou privée qui gère une activité d’intérêt général. René Chapus synthétisait les trois définitions matérielles en « activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique ».
![](https://www.objectif-justice.fr/wp-content/uploads/2012/04/principes-sp.png)
Principes communs
Les principes communs du service public, dits aussi lois de Rolland, sont au nombre de trois : la continuité, l’égalité et la mutabilité.
![](https://www.objectif-justice.fr/wp-content/uploads/2012/03/responsabilite-def.png)
Définition de la responsabilité administrative
Au début du XIXe siècle l’Etat était irresponsable ! Depuis l’arrêt Blanco du 8 février 1873 la responsabilité de l’Etat peut être engagée mais ne peut être fait sous le visa de l’article 1382 du Code civil.
![](https://www.objectif-justice.fr/wp-content/uploads/2012/03/responsabilite-pour-faute.png)
Responsabilité pour faute
Lorsqu’on engage la responsabilité de l’administration, il faut lui imputer une faute et l’identifier.
![](https://www.objectif-justice.fr/wp-content/uploads/2012/03/responsabilite-sans-faute.png)
Responsabilité sans faute
La responsabilité sans faute est la situation dans laquelle la responsabilité de l’administration peut être engagée même en l’absence d’une faute.