Contrat de travail

Vacances du salarié

26 février 2012

Les congés du salarié prennent principalement 3 formes que nous allons étudier.

Le repos hebdomadaire

Les principes généraux sont les suivants :

  • Interdiction de faire travailler un salarié plus de 6 jours consécutifs.
  • Le repos est de 24h minimum consécutives.
  • Il doit être donné en principe un dimanche.

Dérogations de Droit : Dans le Code du travail il existe une liste d’établissements autorisés de plein droit à substituer un jour autre que le dimanche. Ce sont les entreprises qui sont obligées de travailler en continu (entreprises de transport, débits de boissons, centrales électriques…). En dérogation de Droit, les salariés ne peuvent s’opposer à travailler le dimanche.

Dérogations collectives ou individuelles : Ce sont des dérogations établies par le Préfet aux entreprises pour qu’elles travaillent le dimanche. Ces dernières arguent du préjudice au public ou du fonctionnement compromettant l’entreprise. La loi du 10 août 2009 a prévu une nouvelle catégorie de dérogations qui touche les unités urbaines de plus d’un million d’habitants. Dans ce périmètre, toutes les entreprises sont autorisées à ouvrir le dimanche. A la différence de la dérogation de Droit il faut une contrepartie. Sans accord la loi prévoit que la rémunération est doublée et les salariés bénéficient d’un repos compensateur. Le salarié doit donner son accord pour travailler le dimanche.

Dérogation des maires : Les maires ont la possibilité de permettre aux établissements de vente de détail de leur commune à ouvrir 5 dimanches maximum par an.

Les jours fériés

On en dénombre 11 dans l’année. Seuls les travailleurs de moins de 18 ans bénéficient automatiquement des 11, les autres n’ont droit en principe qu’au 1er mai, cependant très souvent les jours fériés seront chômés, mais ils ne seront pas automatiquement rémunérés. Ils le sont quand une convention collective le prévoit, à défaut c’est la loi de 1978 qui s’applique et pose 3 conditions :

  • Il faut avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.
  • Avoir accompli 200 heures de travail minimum au cours des deux mois précédents le jour férié en question.
  • Avoir été présent le dernier jour de travail précédent le jour férié et le dernier jour de travail qui lui fait suite.

Les congés payés

Pour avoir droit aux congés, le salarié doit avoir travaillé dans l’entreprise équivalent à un minimum de 10 jours au cours de l’année qui débute le 1er juin et se termine le 31 mai. Le salarié a droit à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail au cours de la période, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables.

Certaines périodes non-travaillées sont assimilées à du temps de travail effectifs, ce sont les congés maternité, congés de formation professionnelle, repos compensateur mais pas les arrêts de travail pour maladie. La loi ne permet pas de prendre 5 semaines d’un coup, la cinquième doit être séparée des quatre premières.

Concernant son paiement, la rémunération est égale au 10e de la rémunération perçue par le salarié. Dans les cas d’une augmentation en cours d’année on prend en compte la tranche (salarié à 1500 euros mensuel est augmenté à 2000 euros mensuel, on prendra en compte 1750 euros).

En cas de cessation du contrat de travail, il y a un reliquat à solder. Il faut donc verser une indemnité compensatrice de congés payés, qui est en revanche perdue en cas de faute lourde.

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Période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Durée du travail

La durée légale du travail en France est de 35 heures par semaine. Il y a cependant trois notions à étudier :